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SUJET : Pêche au bar dans le golfe de Gascogne : la justice en passe de mettre son grain de sel

Pêche au bar dans le golfe de Gascogne : la justice en passe de mettre son grain de sel il y a 4 semaines 2 jours #17983

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Saisie par l’Association de défense des ressources marines (ADRM), la justice pourrait contraindre l’État à renforcer les limitations de capture du maigre commun et du bar dans le golfe de Gascogne.
Depuis la Politique commune des pêches initiée en 1983, les professionnels gèrent avec l’Europe et l’État les questions des conditions de travail et des quotas de pêche. Mais la ressource halieutique diminue au point que la situation inquiète de plus en plus les scientifiques et l’opinion publique. Ainsi, le 5 novembre 2018, l’Association de défense des ressources marines (ADRM) avait demandé à l’État, l’abrogation de deux arrêtés : l’un, du 26 octobre 2012, qui détermine la taille ou le poids minimaux de capture du maigre commun ; l’autre, du 17 janvier 2019, qui porte sur le régime national de gestion de la pêche professionnelle du bar européen dans le golfe de Gascogne.
Faute de réponse des pouvoirs publics, l’association fondée en 2017 par des pêcheurs et plongeurs sous-marins, s’est retournée vers le Conseil d’État pour enjoindre le ministre à se prononcer au sujet de ces deux espèces. Pour l’ADRM, le maigre commun et le bar passent très clairement entre les mailles de la loi. En effet, le maigre commun est l’une des trois espèces dont la pêche, régionalisée dans le Golfe de Gascogne, n’est pas visée par la réglementation européenne.
Un « risque de restriction encore plus violent »
Le 3 juillet, à Paris, le rapporteur public de la haute juridiction administrative a parlé du vide juridique dénoncé par l’ARDM. « Certes, le rôle du Conseil d’État n’est pas de réécrire la politique des pêches. Son contrôle doit se porter, non pas sur le choix des méthodes, mais sur le niveau de protection de l’espèce. S’il y a une mise en évidence d’un principe de danger pour une espèce, vous devez intervenir », a-t-il indiqué aux magistrats. Se fondant sur les chiffres de l’Ifremer, il a décrit les risques d’effondrement de ces pêcheries, en rappelant la fermeture brutale de la pêche à la morue au Canada en 1992. À l’entendre, « le maigre, dont l’unique frayère européenne est dans l’estuaire de la Gironde, a déjà connu plusieurs épisodes de quasi-disparition ».
Quant au bar, les mesures en vigueur (taille minimale de capture, maillage des filets et absence de période de repos biologique) ne garantissent pas suffisamment sa survie dans le golfe de Gascogne. « L’évaluation d’Ifremer montre que le bar n’atteint pas le bon état écologique et les menaces sur les mammifères marins, dont le niveau de reproduction est encore plus sensible, nécessitent une approche écosystémique ! », a tonné le rapporteur qui a parlé d’« un risque de restriction encore plus violent et brutal pour les pêcheurs » en cas d’inaction. Le rapporteur public a proposé aux juges d’annuler les deux arrêtés et d’enjoindre l’État à adopter des mesures pour protéger le bar sous le 48e parallèle Nord dans un délai de six mois et de procéder pour le maigre commun. Le Conseil d’État rendra son arrêt dans le courant de l’été.
L'article du Télégramme
Pièces jointes :
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Dernière édition: il y a 4 semaines 1 jour par dede17.
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