Si nous ne faisons rien, nous n'aurons plus un poisson d'ici 30 ans! (Stephan Beaucher)

  1. forum
  3. Législation
  5. Discussions et infos diverses sur la législation
  7. Consutation publique sur les prises de mammifères marins

Consutation publique sur les prises de mammifères marins

Plus d'informations
il y a 5 ans 9 mois #17717 par dede17
Consutation publique sur les prises de mammifères marins a été créé par dede17
Il est important de donner votre avis sur Projet d’arrêté portant modification de l’article 4 de l’arrêté du 1er juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection
L’arrêté de 2011 (cosigné MTES/DEB et MAA/DPMA) fixe la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection. L’article 4 de cet arrêté impose un suivi de l’ensemble des captures accidentelles de cétacés et de pinnipèdes par les navires de pêche par une obligation de déclaration. Cependant, cette obligation de déclaration n’a pu être effective, aucun organisme compétent pour la réception de la déclaration n’ayant pu être désigné. Les données ainsi recueillies devaient contribuer aux programmes de recherche scientifique.
Lire l'article
Pour donner votre avis
Stoppons la surpêche pour protéger la ressource et soyez raisonnable dans vos prélèvements
www.lepecheurresponsable.com
twitter.com/#!/dede17_86
www.facebook.com/profile.php?id=100002962951917&sk=wall

Connexion pour participer à la conversation.

  1. forum
  3. Législation
  5. Discussions et infos diverses sur la législation
  7. Consutation publique sur les prises de mammifères marins
Temps de génération de la page : 0.202 secondes

Partagez nos articles et infos avec vos amis sur les différents résaux sociaux

FacebookTwitterLinkedinRSS Feed

LOGO HR hr

logo pascal capitaine

logomrenquet2