C'est la question que se sont posée les scientifiques regroupés au sein de l'Association française d'halieutique (AFH) qui viennent de rendre publique une analyse détaillée des TAC et quotas de pêche adoptés par le Conseil des Ministres en décembre dernier (cf. document ci-attaché, également disponible sur
sirs.agrocampus-ouest.fr/AFH). Cette analyse montrent clairement que, contrairement aux déclarations des autorités, les décisions prises ne sont pas toutes conformes, loin s'en faut, à l'avis des scientifiques.
Ainsi, parmi les 111 mesures de TAC adoptées, seules 59 suivent scrupuleusement l'avis scientifique ; elles représentent 40% des TAC adoptés. Dans 28 cas, représentant 30 % des captures autorisées, le TAC est supérieur à l'avis scientifiques. Enfin, dans 24 cas sur 111 (30 % des captures également) le TAC adopté n'est pas directement relié à un avis scientifique. L'analyse montre également que les écarts sont limités lorsque la situation des stocks est bien connue... surtout si cette situation s'améliore et que le TAC peut être augmenté. A l'inverse, les écarts les plus importants concernent la grande cohorte des stocks mal connus, notamment lorsque des indices partiels devraient inciter à une réduction des captures. L’incertitude sur le diagnostic est ici source d’indécision… ou de décisions qui risquent fort de s’avérer à l’avenir très insuffisantes.
Plus généralement, les scientifiques montrent que le processus de décision en matière de TAC et quotas est aujourd’hui extrêmement complexe, voire totalement opaque. Aucun des acteurs du système n'est en mesure de comprendre l’ensemble des décisions prises. Rendre ce processus plus transparent nécessiterait notamment d'y associer l'ensemble des acteurs et de redéfinir des unités de gestion conformes aux connaissances actuelles sur l’identité des stocks. Il s'agit là d'enjeux majeurs pour la gestion des pêches et pour la réforme en cours de la PCP. Force est malheureusement de constater que ces évolutions ne semblent pas inscrites à l’agenda.
Enfin, les scientifiques notent que si la situation semble s’améliorer pour quelques stocks, l’état global des ressources halieutiques européennes reste préoccupant. Un stock sur deux est ainsi jugé en dehors des limites de durabilité écologique ou présente des signes d’évolution négative. Et tous ceux-là ne font pas l'objet de mesures de TAC. En outre, la connaissance scientifique reste très parcellaire. Seul un petit nombre de stocks fait l’objet d’une évaluation précise. Réciproquement, de l’ordre de 50% des captures réalisées dans les eaux européennes ne font l’objet d’aucun suivi scientifique ou d’un suivi scientifique insuffisant pour que des mesures de TAC puissent être proposées. Il existe en la matière un réel déficit de la recherche, dont les moyens ne sont manifestement pas à la hauteur des enjeux posés par l’exploitation durable des ressources naturelles de la mer.
La politique des TAC et quotas ne suffira pas à elle seule à mettre en place une pêche durable. L'analyse de l'AFH montre cependant que cette politique doit elle même évoluer, si on souhaite que les décisions prises soient conformes aux principes énoncés. La route est encore longue pour développer une approche écosystémique, changer le système pêche et l’inscrire dans une perspective de développement durable. Les scientifiques de l’AFH souhaitent y contribuer.
Alors, même si cela peut paraître un peu rébarbatif, Lisez le doc joint. C'est beaucoup plus clair que vous ne pourriez l'imaginer et cela permet de "fixer les choses".
