La nouvelle Commission semble vouloir détricoter la politique commune de la pêche, notamment en revenant sur l'interdiction des rejets, selon Stéphan Beaucher. Un projet qui pénaliserait la pérennité des stocks de long-terme de poisson, selon les scientifiques.
En décembre 2013, après 5 ans de débats parfois rugueux, la nouvelle Politique commune de la pêche (PCP) était adoptée, fruit d'un accord entre le Conseil des ministres européens concernés, la Commission et le Parlement européen.
Portée par la précédente commissaire européenne aux Affaires Maritimes et à la Pêche, Maria Damanaki, cette réforme répondait pour la première fois à deux questions simples :
Peut-on pêcher au-delà de la productivité naturelle des écosystèmes marins ?
Peut-on continuer à rejeter morts à la mer environ un tiers des poissons qu’on en extrait ?
À ces deux questions, la nouvelle PCP répond par la négative en apportant une avancée notoire, vécue comme un bouleversement par la plupart des pêcheurs. Elle met en place notamment deux piliers:
Un objectif de rendement maximal durable (RMD) destiné à limiter les captures à la capacité des stocks à assurer leur propre pérennité. On adapte ainsi les limites de capture à la dynamique de population des stocks plutôt que de faire semblant d’attendre des stocks qu’ils s’adaptent aux appétits de la mondialisation.
L'interdiction des rejets en mer et l'obligation de débarquement de toutes les captures, la seconde composante du binôme étant là pour inciter le secteur à améliorer la sélectivité des engins de pêche et de gestion spatio-temporelle de l’activité de pêche.
C’est ainsi que, le 1er janvier 2015, deux comptes à rebours seront lancés :
Atteindre le RMD pour mettre fin à la surpêche dès 2015 partout où c'est possible et en 2020 au plus tard sur TOUS les stocks.
Éliminer tous les rejets en mer d'ici à 2019.
Les 15 et 16 décembre prochains, le Conseil des ministres européens va se prononcer sur les quotas pour l'année 2015, et plusieurs événements récents suggèrent que le savant « détricotage » de la réforme a commencé.
Comme le veut la procédure, c’est la Commission qui a l’initiative et propose des tonnages. Pour ce faire, elle s’inspire des travaux de deux instituts scientifiques, le Centre international pour l’exploration des mers (CIEM) et le Conseil scientifique, technique et économique des pêches (CSTEP), en charge de l’évaluation des stocks et de l’élaboration d’avis. En son état actuel, le document de la Commission comporte 21 propositions conformes à l’avis scientifique (respectant l’obligation de RMD) et 21 allant au-delà des limites préconisées dans ces derniers. Voilà pour la Commission.
Mais le Conseil n’est pas en reste dans cette entreprise visant à vider de son contenu une réforme qui permettrait pourtant, dans un premier temps, d’enrayer le déclin des stocks, avant de mettre en place les conditions nécessaires à leur reconstitution. Les premières décisions prises lors des Conseils d'octobre et novembre ne vont pas dans le bon sens et font craindre de sérieuses dérives en décembre.
En octobre, sur les 10 quotas attribués en mer Baltique, 5 tournent le dos aux avis scientifiques basés sur le RMD.
En novembre, sur les espèces de grands fonds, le Conseil est allé au-delà de la proposition de la Commission (et donc de l'avis scientifique) sur la quasi-totalité des stocks significatifs. Exemple : le sabre noir, pour lequel on a un écart de 75 % entre la préconisation des scientifiques et la décision du Conseil ! Plus édifiant encore : pour deux stocks (grenadier de roche et sébaste), le CIEM avait émis un avis justifié de fermeture de toute pêche ciblée. Le Conseil a outrepassé ces deux avis en accordant 435 tonnes pour le premier et 169 tonnes pour le second. Ce « verdict souverain », en vertu du traité de Lisbonne qui accorde au Conseil la primauté en matière de fixation des autorisations de capture, pose de multiples questions. Et notamment celles-ci:
Quel sens cela a-t-il d’autoriser la pêche sur un stock tellement près de l’effondrement que les scientifiques ne pouvaient faire autre chose que d’en demander la fermeture ?
Quel sens cela a-t-il d’autoriser 170 tonnes à partager entre 4 pays alors qu’aucun de ces 4 pays n’a un secteur de la pêche dépendant de ces 40 tonnes?
Quel(s) message(s) veulent faire passer les autorités politiques en infligeant un tel camouflet aux instances scientifiques qu’elles ont elles-mêmes mandatées, si ce n’est l’affirmation d’un « affranchissement du réel » ?
Ainsi, le 16 décembre prochain, on saura si les ministres respectent ou piétinent la signature qu’ils ont apposée au bas de la nouvelle Politique commune de la pêche il y a un an. On saura également si les instances politiques ont, une fois pour toutes espérons le, intégré le temps de la biologie (qui n’est pas celui de la décision politique…) ou si le court terme reste le maître-mot de ces tractations occultes.
Alors, Mesdames et Messieurs les ministres de la Pêche, faites preuve du même courage et de la même ambition que ceux que vous avez su montrer en décembre 2013.
Plus vous ferez de concessions aux intérêts de court terme, plus vous retarderez l’éradication de la surpêche, et plus vous affaiblirez sur le long terme les communautés côtières qui dépendent de la pêche et l’environnement marin.
En un mot : ASSUMEZ !
Stephan Beaucher
Origine site Euroactiv

(Stéphan Beaucher est consultant en politiques publiques de gestion des pêches)