Note relative à la pêche maritime de loisirs et sa gestion
C'est sous ce titre que l'Ifremer présente une note(1) sortie il y a quelques semaines qui fait un constat de l'état des connaissances de notre pêche et fait des propositions aux pouvoirs publics pour son encadrement. Vous trouverez l'étude compléte sur un lien en bas de cet article
Sur le constat l'Ifremer fait référence aux diverses études sorties depuis 2003 et qui montrent, pour le moins, des divergences en particulier la dernière étude sur le bar en 2010/2011 a été faite sur 121 pêcheurs seulement. Ceux qui s'y connaissent un peu en statistiques et études vont s'arracher les cheveux car en principe il faudrait au moins 1000 personnes pour avoir quelques certitudes, mais bon on ne va pas toujours tout contester et il faut bien des bases de références, on peut toutefois regretter que jamais, à ma connaissance, les fédérations signataires de la charte n'aient été associées à ces enquêtes, on ne peut pas dire que Ifremer est la championne de la concertation.
Le bilan est donc donné ainsi: (pour info tous les textes en italique sont des copier coller de la note)
"Pour bien des espèces, les prélèvements de loisir sont loin d’être négligeables par rapport aux prélèvements professionnels (certains sont même supérieurs). Ceci renforce la nécessité de pouvoir prendre en compte les prélèvements dans leur globalité (professionnels ou de loisir), dès lors qu’il s’agit de ressources exploitées par ces deux catégories et pour lesquelles des plans de gestion doivent être initiés"
Sur le constat que les prélévements des récréatifs sont loin d'être négligeables et qu'il faille les prendre en compte je suis d'accord, le problème étant que les chiffres des prélévements amateurs sont loin d'être fiables comme vu plus haut et comme la note le reconnait ainsi:
"En l’absence d’évaluations quantitatives précises de ces ressources, un « état de santé » des stocks peut être obtenu par une analyse de l’évolution d’indices d’abondance issus de campagnes scientifiques, lorsqu’ils existent, ou des rendements de pêche. Le CIEM dispose de ce type d’information pour la plupart des stocks communautaires"
Quand on voit que les avis des scientifiques ne sont pas complétement pris en compte par le conseil des ministres des pêches européen pour les pros, voir la mise en place des derniers quotas européens qui viennent d'être adoptés, on peut légitimement se poser des questions. Par exemple le CIEM a publié en septembre 2012 une note préconisant de diminuer de 20% la totalité de prises de bars au niveau européen.
Lors de la dernière réunion des ministres pour les quotas il semblerait qu'on n'en ait pas parlé. Ca va peut être venir, on ne peut que le souhaiter vivement.
Il est également précisé dans la note:
"Pour la plupart des espèces concernées par la pêche de loisir, il est indispensable d’améliorer les connaissances scientifiques sur la biologie, l’identité des stocks…, mais également sur les prélèvements qui sont effectués. Un suivi des prélèvements, soit à travers un panel représentatif, soit par la généralisation d’un système déclaratif de type carnet de pêche, constitue donc une nécessité"
Les pêcheurs responsables ne peuvent qu'être d'accord avec ça mais se posent la question de savoir pourquoi ça n'a pas encore été fait et comment faire des propositions sérieuses avec des données imprécises.
Les mesures d’encadrement ou de gestion envisageables pour la pêche de loisir
Actuellement la limite de pêche est imprécise, et c'est un euphémisme, car les pêcheurs récréatifs ne doivent pas prélever plus que la notion de "consommation familiale" Qu'est ce que ça veut dire? personne ne le sait et c'est bien dommage, car ça permet toutes les dérives et empêchent de verbaliser ceux qui exagèrent, les contrôleurs déja peu nombreux, étant démunis sans plus de précisions réglementaires ce qui ne les incite pas à effectuer plus de contrôles.
Parmi les propositions de l'Ifremer (Je rappelle que ce ne sont pour l'instant que des propostions) on peut trouver:
La mise en place de permis ou licences comme en rivière
Je l'ai toujours dit je suis totalement contre un permis de pêche en mer qui ne servira à rien on le voit bien en rivière ou ce sacré permis est en fait une taxe pour les caisses de l'état et sert à faire fonctionner une fédération aux effectifs pléthoriques dont on peut demander à quoi elle sert à part faire des tonnes de lachers de poissons d'élevage (ainsi que l'avait révélé il y a quelques années un rapport du sénat). Ca aide bien les pisiculteurs mais normalement c'est pas le but
La limitation de l'effort de pêche
Cela passe par une modification du nombre ou de la taille des engins. Personnellement, même si je sais que ça va en faire bondir beaucoup, je serai pour l'interdiction des filets pour les plaisanciers. Nous ne pêchons pas pour nous nourrir et le filet n'est pas un engin séléctif.
Dans cette optique l'Ifremer évoque "Dans le cadre de la pêche de loisir, une limitation de la « course à l’armement » pourrait être envisagée en amont d’une éventuelle limitation des prélèvements" Pour moi ça veut dire une limitation de la puissance de nos sondeurs et autres GPS, voir de la puissance des moteurs. Je n'en vois pas l'intéret si des quotas existent.
Il est également évoquer "s’agissant de pêche de loisir se voulant éco-responsable, il pourrait être envisagé que les engins les plus sélectifs, ou les moins impactants pour les fonds et les écosystèmes ou encore ceux qui permettent une capture d’individus vivants susceptibles d’être relâchés (quand ils sont sous-taille, ou quand le quota est atteint) dans les meilleures conditions possibles, soient préconisés (ou les autres interdits/réglementés)"
J'ai peut être l'esprit tordu mais pour moi ça voudrait dire que certains types de pêche pourrait être interdits, par exemple la pêche aux jigs et leurres par grand fond ou autres pourquoi pas. C'est vrai que des poissons, bars, lieux, maigres pris par trente ou quarante mêtres de fond et remonter trop vite auront peu de chances de repartir vivant mais là encore comment contrôler?
La mise en place de quotas globaux ou individuels
Je ne suis pas contre, bien au contraire la difficulté étant, toujours par manque de connaissances, de les déterminer. Quotas journaliers? quotas annuels? Qui est le plus dangereux pour la ressource un pêcheur habitant au bord de mer et sortant 100 jours par an (et qui donc sait bien pêcher) en gardant deux poissons par jour (en admettant que ça soit un quota journalier de deux poissons) ça peut donc faire 200 poissons/an ou le "touriste" venant passer huit ou quinze jours en vacances et qui exceptionnellement une journée, après pas mal de bredouilles (en principe ce ne sont pas des champions) va prendre un jour 10 ou 15 poissons par chance. Je reconnais que la solution miracle n'est pas facile à trouver et nécessitera beaucoup de concertations et de prudence
Des fermetures spatio temporelles sur les concentrations de poissons ou les nourriceries
Il peut s'agir de fermetures toutes zones pour certaines espèces,de fermetures pendant la période de frai, de créations de zones de pêches interdites. Je ne suis pas contre ces mesures mais à condition qu'elles soient aussi appliquer aux professionnels
Augmentation des tailles minima des prises
La non plus pourquoi pas, mais quand on voit le "cirque" pour être poli, posé par l'arrêté du 26 octobre avec ses erreurs et qui aujourd'hui 23 décembre n'est toujours pas rectifié malgré les promesses faites aux fédérations je m'inquiète beaucoup. Les dernières tailles proposées dans ce dernier texte vont dans le bon sens en respectant à peu près des tailles biologiques, excépté pour le maigre, mais là encore pourquoi ne les faire appliquer que par les récréatifs. Qu'il soit pris par un récréatif ou par un professionnel un poisson se reproduit à la même taille. On me répond à chaque fois que pour les pros c'est L'Europe qui décide. Ce n'est pas faux mais pourquoi notre ministre ne prend pas l'initiative de présenter un texte en ce sens? C'est vrai que vu ses positions dans le cadre de la future politique commune des pêches en cours de discussions il ne faut pas se faire trop d'illusions.
La saisie des données d'activité et de prélévement.
Là, amis pêcheurs je pense qu'il faut être pour. En effet on ne peut pas d'un côté réclamer des chiffres fiables en reprochant à l'Ifremer ses approximations et refuser de fournir des données ce que font beaucoup de pêcheurs. Mais savez vous que les professionnels doivent fournir toutes leurs données de pêche que ça soit des gros bateaux ou des moins de 12 mêtres. Donc ça serait une bonne mesure car il faut être logique.
Cette note se termine par cette phrase: "Mieux connaître l’activité de pêche de loisir et contribuer à rendre l’exploitation des ressources communes plus durable, plus éco-responsable, constituent donc un véritable enjeu"
On ne peut qu'être d'accord avec cette conclusion mais il nous faudra être vigilant et responsable pour que des mesures soient prises pour garantir l'équité entre professionnels et récréatifs. Même si on ne pêche pas pour gagner notre vie la protection de la ressource concerne tout le monde et il serait pas admissible qu'il y ait des distorsions sur les interdictions, la pêche sur les frayères ou les tailles minima.
J'ose espérer que des discussions auront lieu avec les fédérations, bien que je ne sois pas complétement convaincu que toutes accepteront de discuter sur certaines mesures, car ces décisions, si on veut qu'elles soient comprises et respectées par la majorité des pêcheurs, nécessiteront des explications claires et une grosse force de persuasion.
Pour éviter toutes ambiguités ces propos n'engagent que moi et en aucun cas les diverses associations auxquelles j'appartiens
Vous pouvez discuter de cette note sur notre forum
(1) Le Goff Ronan, Morizur Yvon, Levrel Harold, Biseau Alain, Veron Gerard, Drogou Mickael, Laurans Martial, Merrien Claude, Morandeau Gilles, Caill-Milly Nathalie (2012). Note relative à la pêche maritime de loisir et à sa gestion. DPMA-DEB, Ref. RBE/EDERU, 10p. http://archimer.ifremer.fr/doc/00111/22177/
CHARTE PÊCHE ÉCO-RESPONSABLE
Les travaux avancent
La charte dans son article 1, concernant la gestion de la ressource, indique que les signataires de celle-ci admettent qu’en s’appuyant sur les informations recueillies par les scientifiques et le cas échéant complétées par celles des instances représentatives de la pêche de loisir et de la pêche professionnelle, la règlementation devra évoluer, entre autres, sur les points suivants qui faisaient l’objet de la réunion de ce jour à savoir modifications des tailles minimales de capture et définition des périodes de repos biologique.
En ce qui concerne le premier point les cinq fédérations signataires de la Charte ont fait une proposition commune portant sur :
L’augmentation des tailles déjà existantes pour différents poissons
Une proposition de tailles pour les poissons n’ayant à ce jour aucune taille minimale
L’augmentation des tailles déjà existantes pour les coquillages et crustacés
Un certain consensus s’est dégagé des discussions. La Direction des Pêches Maritimes (DPMA) et le Ministère de l’Ecologie vont nous proposer dans les semaines qui vont suivre un projet d’arrêté à paraître ensuite au JO qui nous l’espérons sera conforme aux propositions et à notre débat lors de cette réunion.
Les Fédérations de pêche de loisir considèrent ce projet de modifications comme une étape importante dans le sens de la protection de la ressource sans être une fin en soi. Elles considèrent que : « tant que ces dispositions ne seront pas également applicables à la pêche professionnelle, il est vain d’espérer un quelconque impact sur la ressource ». et que la Direction des Pêches Maritimes va devoir s’engager dans ce sens.
En ce qui concerne les périodes de repos biologique, nous avons proposé dans un premier temps et sur les zones concernées, que celles-ci s’appliquent aux espèces faisant l’objet d’un plan de reconstitution établi par l’Europe en y rajoutant le bar.
Les propositions des nouvelles tailles légales
Sources FFPM
Le Pêcheur Responsable vous informe
Tailles légales pour la pêche maritime de loisirs
Arrêté du 29 Janvier 2013 Publié au JO le 22 Février 2013 sous le numéro NOR : TRAM1240353A
Règlement CE N° 850/98 du 30 mars 1998 JO L125 du 27/04/98
Mise à jour au 23 Février 2013 suite arrêté 29 Janvier 2013
Il se peut que certains quartiers maritimes aient améliorés certaines tailles (en aucun cas avec des tailles inférieures) ou en aient imposés pour d'autres poissons ou coquillages non prévus. Dans le doute se renseigner aux Affaires Maritimes de votre lieu de pêche.
Pour les poissons dont les tailles mini ne figurent pas sur cette liste se référer au règlement européen 850/98 pour voir s'il en existe
1 Atlantique
|
POISSONS ATLANTIQUE |
||
|
Nom commun |
Nom scientifique |
Tailles et poids minimaux |
|
ALOSES |
Alosa spp. |
30 cm |
|
ANCHOIS |
Engraulis encrasicolus |
12 cm |
|
BAR COMMUN |
Dicentrarchus labrax |
42 cm |
|
BAR MOUCHETE |
Dicentrarchus punctatus |
30 cm |
|
BARBUE |
Scophtalmus rhombus |
30 cm |
|
CABILLAUD |
Gadus morhua |
42 cm |
|
CARDINES |
Lepidorhombus spp. |
20 cm |
|
CHAPON |
Scorpaena scrofa |
30 cm |
|
CHINCHARDS |
Trachurus spp. |
15 cm |
|
CONGRE |
Conger conger |
60 cm |
|
CORB |
Sciaena umbra |
35 cm |
|
DORADE GRISE |
Spondyliosoma cantharus |
23 cm |
|
DORADE ROSE/PAGEOT ROSE |
Pagellus bogaraveo |
23 cm |
|
DORADE ROYALE |
Sparus aurata |
23 cm |
|
EGLEFIN |
Melanogrammus aeglefinus |
30 cm |
|
ESPADON |
Xiphias gladius |
170 cm (LJFL) * |
|
FLET |
Platichthys flesus |
20 cm |
|
GERMON |
Thunus alalunga |
2 kg |
|
HARENG |
Clupea harengus |
20 cm |
|
LIEU NOIR |
Pollachius virens |
35 cm |
|
LIEU JAUNE |
Pollachius pollachius |
30 cm |
|
LINGUE |
Molva molva |
63 cm |
|
LINGUE BLEUE |
Molva dipterygia |
70 cm |
|
LIMANDE |
Limanda limanda |
20 cm |
|
LIMANDE SOLE |
Microstomus kitt |
25 cm |
|
LOTTE |
Lophius piscatorius |
50 cm |
|
MAIGRE |
Argyrosomus regius |
45 cm |
|
MAKAIRES BLANCS |
Tetrapturus spp. |
168 cm (LJFL) * |
|
MAKAIRE BLEU |
Makaira nigricans |
251 cm (LJFL) * |
|
MAQUEREAUX |
Scomber spp. |
20 cm |
|
MAQUEREAUX (mer du Nord) |
Scomber spp. |
30 cm |
|
MERLAN |
Merlangius merlangus |
27 cm |
|
MERLU |
Merluccius merluccius |
27 cm |
|
MOSTELLES |
Phycis spp. |
30 cm |
|
MULETS |
Mugil spp. |
30 cm |
|
ORPHIES |
Belone spp. |
30 cm |
|
PLIE/CARRELET |
Pleuronectes platessa |
27 cm |
|
ROUGETS |
Mullus spp. |
15 cm |
|
SAR COMMUN |
Diplodus sargus |
25 cm |
|
SARDINE |
Sardina pilchardus |
11 cm |
|
SAUMON |
Salmo salar |
50 cm |
|
SOLES |
Solea spp. |
24 cm |
|
THON ROUGE |
Thunnus thynnus |
30 kg ou 115 cm (longueur à la fourche) |
|
TRUITE DE MER |
Salmo trutta |
35 cm |
|
TURBOT |
Psetta maxima |
30 cm |
|
(*) LJFL = longueur maxillaire inférieur-fourche. |
||
|
CRUSTACÉS ATLANTIQUE |
||
|
Nom commun |
Nom scientifique |
Tailles mini |
|
ARAIGNEE DE MER |
Maia squinado et Maja brachydactyla |
12 cm |
|
BOUQUET / CREVETTE ROSE |
Palaemon serratus |
5 cm |
|
CREVETTES (AUTRES QUE BOUQUET) |
Crangon spp., Pandalus spp., Palaemon spp. (hors Palaemon serratus), Penaeus spp., Parapenaeus longirostris |
3 cm |
|
ETRILLE |
Polybius henslowi et Necora puber |
6,5 cm |
|
HOMARD |
Homarus gammarus |
8,7 cm (LC) (*) |
|
LANGOUSTE ROUGE |
Palinurus spp. |
11 cm (LC) (*) |
|
LANGOUSTINE |
Nephrops norvegicus |
9 cm (LT)(*) |
|
Queues de LANGOUSTINES |
|
4,6 cm |
|
TOURTEAU au nord du 48e parallèle Nord |
Cancer pagurus |
14 cm |
|
TOURTEAU au sud du 48e parallèle Nord |
Cancer pagurus |
13 cm |
|
(*) LJFL = longueur maxillaire inférieur-fourche. |
||
|
MOLLUSQUES ATLANTIQUES |
||
|
Nom commun |
Nom scientifique |
Tailles et poids minimaux |
|
BUCCIN/BULOT |
Buccinum undatum |
4,5 cm |
|
CLOVISSE |
Venerupis pullastra |
4 cm |
|
COUTEAUX |
Ensis spp., Pharus legumen, Solen spp. |
10 cm |
|
COQUE/HENON |
Cerastoderma edule |
3 cm |
|
COQUILLE St JACQUES |
Pecten maximus |
11 cm |
|
HUÎTRE CREUSE |
Crassostrea gigas |
5 cm |
|
HUÎTRE PLATE |
Ostrea edulis |
6 cm |
|
MACTRE SOLIDE |
Spisula solida |
2,5 cm |
|
MOULE |
Mytilus edulis |
4 cm |
|
OLIVE DE MER/TELLINE |
Donax spp. et Tellina spp. |
2,5 cm |
|
ORMEAUX |
Haliotis spp. |
9 cm |
|
OURSIN |
Paracentrotus lividus |
4 cm (piquants exclus) |
|
OURSIN, région Bretagne |
Paracentrotus lividus |
5,5 cm (piquants exclus) |
|
PALOURDE EUROPEENNE |
Ruditapes decussatus |
4 cm |
|
PALOURDE JAPONAISE |
Ruditapes philipinarum |
4 cm |
|
PALOURDE ROSE |
Venerupis rhomboides |
4 cm |
|
PALOURDE ROUGE/VERNIS |
Callista spp. |
6 cm |
|
PRAIRES/CLAM |
Venus verrucosa/Mercenaria mercenaria |
4,3 cm |
|
POULPES |
Octopus vulgaris et Eledone cirrhosa |
750 g |
|
VANNEAUX/PETONCLES |
Chlamys spp. |
4 cm |
|
VENUS |
Spisula spp. |
2,8 cm |
|
(*) LJFL = longueur maxillaire inférieur-fourche. |
||
II. - Méditerranée
|
POISSONS MEDITERANNEE |
||
|
Nom commun |
Nom scientifique |
Tailles et poids minimaux |
|
ANCHOIS |
Engraulis encrasicolus |
9 cm |
|
BAR COMMUN/LOUP |
Dicentrarchus labrax |
30 cm |
|
CERNIER ATLANTIQUE |
Polyprion americanus |
45 cm |
|
CHAPON |
Scorpanea scofra |
30 cm |
|
CHINCHARDS |
Trachurus spp. |
15 cm |
|
CONGRE |
Conger conger |
60 cm |
|
CORB |
Sciaena umbra |
35 cm |
|
DORADE GRISE |
Spondyliosoma cantharus |
23 cm |
|
DORADE COMMUNE/PAGEOT ROSE |
Pagellus bogaraveo |
33 cm |
|
DORADE ROYALE |
Sparus aurata |
23 cm |
|
ESPADON |
Xiphias gladius |
90 cm (LJFL) (*) ou 10 kg de poids vif |
|
MAIGRE |
Argyrosomus regius |
45 cm |
|
MAQUEREAUX |
Scomber spp. |
18 cm |
|
MARBRE |
Lithognathus mormyrus |
20 cm |
|
MERLU |
Merluccius merluccius |
20 cm |
|
MEROUS |
Epinephelus spp. |
45 cm |
|
MOSTELLES |
Phycis spp. |
30 cm |
|
PAGEOT ACARNE |
Pagellus acarne |
17 cm |
|
PAGEOT ROUGE |
Pagellus erythrinus |
15 cm |
|
PAGRE COMMUN |
Pagrus pagrus |
18 cm |
|
ROUGETS |
Mullus spp. |
15 cm |
|
SAR COMMUN |
Diplodus sargus |
23 cm |
|
SAR à museau pointu |
Diplodus puntazzo |
18 cm |
|
SAR à tête noire |
Diplodus vulgaris |
18 cm |
|
SARDINE |
Sardina pilchardus |
11 cm |
|
SOLES |
Solea spp. |
24 cm |
|
SPARAILLON |
Diplodus annularis |
12 cm |
|
THON ROUGE |
Thunnus thynnus |
30 kg ou 115 cm (longueur à la fourche) |
|
(*) LJFL = longueur maxillaire inférieur-fourche. |
||
|
CRUSTACÉS MEDITERANNEE |
||
|
Nom commun |
Nom scientifique |
Tailles minimales |
|
CREVETTE ROSE DU LARGE |
Parapenaeus longirostris |
2 cm (LC) (*) |
|
HOMARD |
Homarus gammarus |
30 cm (LT) (*) |
|
LANGOUSTES |
Palinuridae |
9 cm (LC) (*) |
|
LANGOUSTINE |
Nephrops norvegicus |
7 cm (LT) (*) |
|
(*) LJFL = longueur maxillaire inférieur-fourche. |
||
|
MOLLUSQUES ET AUTRES MEDITERANNEE |
||
|
Nom commun |
Nom scientifique |
Tailles et poids minimaux |
|
COQUE/HENON |
Cerastoderma edule |
2,7 cm |
|
COQUILLE SAINT-JACQUES |
Pecten jacobeus |
10 cm |
|
HUÎTRE CREUSE |
Crassostrea gigas |
6 cm |
|
HUÎTRE PLATE |
Ostrea edulis |
6 cm |
|
OURSIN |
Paracentrotus lividus |
pêché en mer, 5 cm (piquants exclus) |
|
OURSIN |
Paracentrotus lividus |
pêché en étang, 3,5 cm (piquants exclus) |
|
PALOURDE EUROPEENNE |
Ruditapes decussatus |
3,5 cm |
|
PALOURDES (AUTRES) |
Venerupis spp., Polititapes aureus |
3 cm |
|
PRAIRES |
Venus spp. |
2,5 cm |
|
TELLINES |
Donax trunculus et Tellina spp. |
2,5 cm |
|
(*) LJFL = longueur maxillaire inférieur-fourche. |
||
III. ― Mayotte
Crustacés
|
LANGOUSTES |
Palinurus spp. |
|
IV. - Saint-Pierre-et-Miquelon
Les tailles minimales de capture et de débarquement applicables dans les eaux territoriales ainsi que dans la zone économique française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon figurent dans le décret n° 87-182 du 19 mars 1987 et l'arrêté du 20 mars 1987 fixant certaines mesures de gestion et de conservation des ressources halieutiques dans les eaux territoriales et la zone économique française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon pris en application du décret n° 87-182 du 19 mars 1987.
A N N E X E I I MESURE DE LA TAILLE D'UN ORGANISME MARIN
A. ― Mer du Nord, Manche, Atlantique (règlement (CE) n° 850/1998 du Conseil du 30 mars 1998)
1. La taille d'un poisson est mesurée de la pointe du museau à l'extrémité de la nageoire caudale.
2. La taille des langoustines est mesurée :
― soit parallèlement à la ligne médiane à partir de l'arrière d'une des orbites jusqu'à la bordure distale du céphalothorax (longueur de la carapace) ;
― et/ou de la pointe du rostre jusqu'à l'extrémité postérieure du telson, à l'exclusion des setae (longueur totale ― LT) ;
― et/ou dans le cas des queues de langoustines détachées, à partir du bord antérieur du premier segment trouvé sur la queue jusqu'à l'extrémité postérieure du telson, à l'exclusion des setae. Cette mesure est faite à plat, sans étirement et sur la face dorsale.
3. La taille des homards correspond à la longueur de la carapace mesurée parallèlement à la ligne médiane à partir de l'arrière d'une des orbites jusqu'à la bordure distale du céphalothorax.
4. La taille des langoustes correspond à la longueur de la carapace mesurée de la pointe du rostre jusqu'au point médian de la bordure distale du céphalothorax.
5. La taille des tourteaux correspond à la largeur maximale de la carapace mesurée perpendiculairement à la ligne médiane antéropostérieure de la carapace.
6. La taille des araignées de mer correspond à la longueur de la carapace mesurée le long de la ligne médiane à partir du bord de la carapace entre les rostres jusqu'au bord postérieur de la carapace.
7. La taille des mollusques bivalves correspond à la plus grande dimension de la coquille.
B. ― Méditerranée (règlement (CE) n° 1967/2006 du Conseil du 21 décembre 2006)
1. La taille des poissons est mesurée de la pointe du museau à l'extrémité de la nageoire caudale.
2. La taille des langoustines est mesurée :
― soit parallèlement à la ligne médiane à partir de l'arrière d'une des orbites jusqu'au point médian de la bordure distale dorsale du céphalothorax (longueur céphalothoracique) ;
― soit de la pointe du rostre jusqu'à l'extrémité postérieure du telson, à l'exclusion des setae (longueur totale).
3. La taille des homards est mesurée :
― soit parallèlement à la ligne médiane à partir de l'arrière d'une des orbites jusqu'au point médian de la bordure distale dorsale du céphalothorax (longueur céphalothoracique) ;
― soit de la pointe du rostre jusqu'à l'extrémité postérieure du telson, à l'exclusion des setae (longueur totale).
4. La taille des langoustes est mesurée, parallèlement à la ligne médiane, de la pointe du rostre jusqu'au point médian de la bordure distale dorsale du céphalothorax (longueur céphalothoracique).
5. La taille des mollusques bivalves correspond à la plus grande dimension de la coquille.
C. ― Grands migrateurs (règlement ([CE]) n° 520/2007 du Conseil du 7 mai 2007)
1. Toutes les espèces de grands migrateurs, sauf les istiophoridés, sont mesurées en longueur fourche, c'est-à-dire la distance en projection verticale entre l'extrémité de la mâchoire supérieure et l'extrémité du rayon caudal le plus court.
2. Les istiophoridés sont mesurés de la pointe de la mâchoire inférieure à la fourche de la nageoire caudale.
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Rappel réglementation générale au 4 juillet 2011 Source Ministère de l'environnement Les plaisanciers peuvent pratiquer l'activité de pêche maritime à titre exclusivement récréatif, c'est à dire que sont interdits la vente du poisson pêché ainsi que l'achat des produits issus de la pêche qui doivent être réservés à la consommation exclusive du pêcheur et de sa famille. Toute infraction à ces interdictions est susceptible d'entraîner des condamnations pénales pouvant aller jusqu'à 22 860 €. Marquage des capturesQuel que soit le type de pêche de loisir pratiqué (à pied, du rivage, sous-marine ou embarqué) et afin d'éviter le braconnage, chaque pêcheur doit marquer tous les spécimens des espèces figurant dans le tableau ci-après. Ce marquage consiste en l'ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale. Il doit être effectué dès la capture sauf pour les spécimens conservés vivants à bord avant d'être relâchés. Ce marquage ne doit pas empêcher la mesure de la taille du poisson.
Tailles minimales des captures :Il est interdit de pêcher, transborder, débarquer, transporter, exposer, vendre, stocker ou, en connaissance de cause, acheter les organismes marins dont la taille ou le poids sont inférieurs à : Zones de l'océan Atlantique Nord-Est, de la Manche et de la mer du Nord : Mollusques, crustacés et autres animaux marins
Zones CGPM 7 golfe du Lion, CGPM 8 Corse Mollusques, crustacés et autres animaux marins
Mayotte Crustacés
Saint-Pierre-et-MiquelonLes tailles minimales de capture et de débarquement applicables dans les eaux territoriales ainsi que dans la zone économique française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon figurent dans le décret no 87-182 du 19 mars 1987 et l'arrêté du 20 mars 1987 fixant certaines mesures de gestion et de conservation des ressources halieutiques dans les eaux territoriales et la zone économique française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon, pris en application du décret no 87-182 du 19 mars 1987. En bateauLes seuls engins autorisés sont les suivants :
Toutefois sont autorisés la détention et l'usage : - de lignes gréées sous condition que l'ensemble des lignes utilisées en action de pêche soit équipé au maximum de douze hameçons, un leurre étant équivalent à un hameçon ; Par ailleurs, bord des navires et embarcations de plaisance, il est interdit de détenir et d'utiliser tout vire-casier, vire-filet, treuil, potence mécanisée ou mécanisme d'assistance électrique ou hydraulique permettant de remonter les lignes de pêches ou engins de pêche à bord. Toutefois, la détention et l'utilisation d'engins électriques de type vire-lignes électriques ou moulinets électriques est autorisée dans la limite de trois engins électriques par navire, d'une puissance maximale de 800 watts chacun. En engin de plage (Embarcations non immatriculées : kayaks inférieures à 4m, pédalos...)Est autorisée une seule ligne tenue à la main par personne à bord, dans la limite de 12 hameçons maximum par embarcation. A piedLa pêche à pied, qui se pratique sur le rivage de la mer sans le recours à une embarcation ou à un quelconque engin flottant, n'est soumise à aucune formalité administrative particulière, sauf pour l'usage de filet qui nécessite une autorisation délivrée par les affaires maritimes. Il faut toutefois se renseigner localement auprès des services intéressés (mairie ou affaires maritimes) des restrictions justifiées au regard des exigences locales telles que la sécurité des usagers des plages, la protection de la ressource et la santé publique. Par exemple : - certaines espèces sont soumises à des interdictions de pêche pendant certaines périodes ou certaines zones ; Pêche sous-marineLa souscription d'un contrat d'assurance en responsabilité civile pour la pratique de la pêche sous-marine de loisir est obligatoire. Il faut avoir au moins 16 ans pour pratiquer la pêche sous-marine et être détenteur d'une attestation d'assurance ou être licencié à la fédération française d'études et de sports sous- marins. Il est interdit aux pêcheurs sous-marins :
Tout pratiquant doit signaler sa présence au moyen d'une bouée permettant de repérer sa position. Textes de référence :
Afin de pratiquer au mieux la pêche en mer, la pêche sous-marine ou la pêche à pied, il est impératif de se renseigner auprès de la direction départementale des territoires et de la mer (délégation à la mer et au littoral) sur la réglementation applicable : zones d'interdictions, de restrictions ou zones d'activités, tailles de capture des espèces etc... |
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