Article VI
Les Parcs appelés Bouchots seront construits de bois entrelacés, comme Clayes, et auront dans le fond du coté Mer une ouverture de pareille grandeur de deux pieds, qui ne pourra être fermée de Filets, Grilles de bois, Paniers, ni autre chose, depuis le premier May jusqu'au dernier Août
Bouchot (Encyclopédie Diderot-d'Alembert)
Article VII
Et pour les Parcs de Bois et de Filets, ils seront faits de simples Clayes d'un pied et demi de hauteur, auxquelles seront attachés des Filets ayans les mailles d'un pouce en carré ; et les Clayes auront dans le fond du coté de la Mer une ouverture aussi de deux pieds, qui ne poura être fermée que d'un Filet dont les mailles seront de deux pouces en carré depuis Pâques jusqu'à la Saint Rémy; et d'un pouce au moins depuis la Saint Rémy jusqu'à Pâques.
Parc en bois et filets (Encyclopédie Diderot-d'Alembert)
Article VIII
Faisons défense à toutes Personnes, de quelque qualité & condition qu'elles puissent être, de bâtir cy-après sur les Grèves de la Mer aucun Parcs, dans la construction desquels il entre bois ou pierres, à peine de trois cent livres d'amende, et de démolition des Parcs à leurs frais.
Article IX
Faisons défense aux Seigneurs des Fiefs voisins de la Mer & à tous autres de lever aucun droit en deniers ou en espèces sur les Parcs & Pêcheries, & sur les Pêches qui se font en Mer ou sur les Grèves ; & de s'attribuer aucune étendue de la Mer pour y pêcher à l'exclusion d'autres, sinon en vertu d'aveux et de dénombrements reçus avant 1544 ou de concession en bonne forme, à peine de restitution du quadruple de ce qu'ils auront exigé, et de quinze cent livres d'amende.
Article X
Faisons pareillement défense à tous les Gouverneurs, Officiers & Soldats des Îles et des Forts, Villes et Châteaux construits sur le rivage de la Mer, d'apporter aucun obstacle à la Pêche dans le voisinage de leurs Places, & d'exiger des Pêcheurs argent ou poisson pour la leur permettre, à peine pour les Officiers de perdre leurs Emplois, & pour les Soldats de punition corporelle.
Article XI
Les Parcs & Bouchots qui se trouveront construits à l'embouchure des rivières navigables ou sur les grèves de la Mer, à deux cent brasses du passage ordinaire des Vaisseaux,& au dessous seront démolis au frais des Propriétaires.
Article XII
Faisons défense à tous ceux qui font leur pêche avec des guideaux, de les tendre dans le passage ordinaire des Vaisseaux, ni à deux cent brasses près, à peine de saisie et confiscation des Filets, de cinquante livres d'amende, & de réparation des pertes & dommages que les Guideaux auront causés
