Notre ami Stephan Beaucher, coordinateur politique de Océan 2012 et vice président du Collectif Bar Européen fait ci dessous un point des discussions sur la future nouvelle politique commune des pêches ou il est très actif.
Pêcheries européennes : le Parlement met un grand coup de pied dans la fourmilière mais le Conseil reste sourd
Après plus de trois années (la sortie du livre vert remonte (déjà !) à avril 2009) la réforme de la PCP (Politique Commune des Pêches) entre dans sa phase finale, celle de la décision politique et des votes.
Depuis près de trois décennies, la surpêche a fait son œuvre: les stocks sont sérieusement endommagés (62% des stocks atlantiques et 83% de ceux de Méditerranée sont en état de surexploitation) et mené à la ruine des pans entiers de la pêche européenne (la pêche française n’emploie plus que 13 000 personnes, soit 40% de moins qu’en 2000).
Les hasards du calendrier politique font que deux évènements majeurs intervenus les 18 et 19 décembre derniers vont vraisemblablement changer la donne.
Coup de tonnerre au Parlement
Mardi 18 décembre, la commission Pêche du Parlement Européen s’est prononcé sur cette réforme très attendue parce que nécessaire. En vertu du Traité de Lisbonne, les députés européens ont maintenant un rôle clé alors qu’auparavant la Commission était seule souveraine en matière de pêche. Lors du Sommet de la Terre de Johannesburg en 2002, les états-membre s’étaient engagé à restaurer les stocks en 2015 et il était temps de passer enfin de l’évocation aux actes. C’est chose faite. Avec 13 voix pour, 10 contre et 2 abstentions, les députés européens de la commission pêche ont inscrit la réforme sur la voie d’un changement radical de vision et de pratiques. Sur les enjeux majeurs, le Parlement a su faire preuve d’une audace qu’on lui a rarement connue.
- La surcapacité (différentiel entre la capacité technique de capture et les possibilités règlementaires de capture) devra être éliminée.
- Le rendement maximal durable (possibilité de prélèvement ne portant pas atteinte à la pérennité biologique des stocks) devra être atteint en 2015 et une marge de précaution devra être intégrée au plus tard en 2020.
- Les rejets en mer, un des thèmes les plus controversés lors des trois années de débat qui ont précédé ce vote, seront l’objet d’une interdiction graduelle entre 2015 et 2019.
Bien sûr, le chapitre des regrets n’est pas vide avec notamment le retoquage des unités de gestion territoriales qui auraient apporté une bonne dose de décentralisation dans la gestion opérationnelle des pêcheries.
La réplique d’Europêche, le lobby de la grande pêche ne s’est pas fait attendre :
"Ces propositions vont au delà des avis scientifiques" et privilégient une nouvelle fois les recommandations environnementalistes, au détriment des facteurs économiques et sociaux. »
Au Conseil des ministres RAS
Ce même jour, les ministres des pêches des états-membre dont le nôtre, Monsieur Frédéric Cuvillier en tête, entamaient le désormais rituel "marathon" pour fixer les quotas autorisés lors de la campagne de pêche 2013. Sur les dix dernières années, le cumul des autorisations de capture a dépassé de 40% les préconisations des scientifiques pourtant mandatés par la Commission Européenne pour émettre des avis.
Là encore, Europêche était à la manœuvre et faisait pression sur les ministres pour rejeter les recommandations de la Commission pour les captures de baudroie, cabillaud, merlu, aiglefin, sole et cardine. En jouant la carte de l’économie et de l’emploi (qui par parenthèses commence à être usée jusqu’à la corde tellement elle a été utilisée ces trente dernières années). "Les réductions des totaux admissibles de captures (TAC) pour de nombreux stocks affecteront à coup sur la viabilité des entreprises du secteur et conduiront à une réduction du nombre d'emplois dans toute la filière".
Après le vote du Parlement, on voyait mal comment le Conseil pouvait persévérer dans les dérives clientélistes et régaliennes d’un autre âge. Dans le même ordre d’idées, pouvaient-ils rester dans l’arrogance parfois mâtinée de dédain avec laquelle ils ont souvent traité le monde scientifique ? Allaient-ils rester sourds après le coup de semonce envoyé par le Parlement situé à un jet de pierre du lieu de leurs tractations opaques?
Eh bien ils ont fait comme si le Parlement n’avait pas voté le matin même ! Plusieurs TAC attribués dépassent fortement la recommandation scientifique :
- Merlu du nord (+21%)
- Baudroie (+49%) et églefin de mer Celtique (+49%)
- Langoustine du Golfe de Gascogne (+22%).
Bien souvent, il s’agit de stocks qui montrent de fragiles signes de reconstitution. Mais les pêcheurs auraient tort de se réjouir des mesures prises. Les quotas généreux d’aujourd’hui se retrouveront dès demain sous la forme de baisses ou de plan d’urgence.
De quoi l’année 2013 sera-t-elle faite ?
Derrière les décisions qui vont être prises ces prochains mois, c’est ni plus ni moins l’avenir des stocks européens et des stocks exotiques exploités par les flottes européennes et celui des communautés côtières qui en dépendent qui se profile. La gestion des pêches est avant tout et plus que jamais un exercice d’ingéniérie sociale qui se situe au cœur d’enjeux politiques plus larges. Nos décideurs doivent intégrer au plus vite cette dimension radicalement innovante par rapport à la gouvernance au rabais qu’ils ont toujours exercée et montrer qu’ils ont pris la réelle mesure de la responsabilité qui est la leur. Même si elle est plus que jamais délicate, la situation n’est pas pour autant sans issue. En effet, la surpêche résulte de choix politiques et elle n’est en aucun cas une fatalité. Là ou l’avis scientifique est respecté, la situation s’améliore comme l’a confirmé la Commission dans sa communication de juin dernier.
Dans une récente étude, la New Economics Foundation met en lumière ce que la surpêche fait perdre à nos économies européennes en terme de stocks, de revenus et d’emplois. Le bilan est implacable :
- Chaque année, nous “passons à côté” de 970 000 tonnes de morue et de 854 000 tonnes de harengs.
- La restauration de 43 stocks atlantiques génèrerait 3,2 milliards d’Euros de revenus et 100.000 emplois pérennes (dont 6 000 rien que pour la France).
- La valorisation pour les pêcheurs augmenterait tandis qu’à l’inverse, le prix payé par le consommateur baisserait.
Qui peut dire que nous les moyens de dédaigner une telle manne?
Bien sûr le vote de mardi ne constitue que la première pierre de la réforme et les orientations adoptées devront être confirmés lors d’une vote en plénière (754 députés) qui devrait intervenir en mars prochain puis lors des négociations avec la Commission et le Conseil. Toutefois, on voit mal ces deux institutions prendre la responsabilité de réveiller une querelle de légitimité entre le corps législatif (les élus) et l’exécutif (les fonctionnaires européens de la Commission). Si une telle hypothèse devait se confirmer, l’Union Européenne serait dans une crise politique majeure. Or elle a su, face à la crise, maintenir tant bien que mal le peu de cohésion politique qui est la sienne. On la voit mal "exploser" pour une "bête" question de pêche. Le moins que l’on puisse dire, c’est qu’elle n’en a pas les moyens…
Ce qu’il va falloir maintenant, c’est une bonne dose de courage politique, celui qui a manqué sur les 30 dernières années, celui dont l’absence a enfermé les décisions dans les intérêts de court terme. Les députés européens disposent de l’espace politique pour le faire car la bonne santé des océans est une idée qui fait son chenin dans les préoccupations de l’opinion publique. À eux de l’occuper ! S’ils ne le font pas, nous aurons tous perdu la partie…
Stephan Beaucher
Note du webmaster. Stephan est l'auteur du livre "Plus un poisson d'ici trente ans" que vous pouvez lire pour mieux comprendre les enjeux de la futre PCP Si vous ne trouvez pas chez votre libraire, vous pouvez le commander directement chez l'éditeur
Stephan à La Rochelle au mois de juillet lors de notre réunion contre la surpêche
Expliquer les incompréhensions au sujet du RMD (rendement maximal durable): pourquoi ce sera possible demain
Un séminaire organisé mercredi 30 Novembre 2011 au Parlement européen a fait la lumière sur l’un des concepts les plus complexes de la réforme de la politique de la pêche, le RMD (rendement maximal durable), et préconisé la mise en place d’un financement transitoire pour parvenir à cet objectif.
La proposition de la Commission selon laquelle les stocks de poissons européens devraient être ramenés au-dessus des niveaux permettant d’atteindre le rendement maximal durable (RMD) d’ici à 2015 a suscité de nombreux débats. Certains États membres ont déclaré que cet objectif était impossible à réaliser.
Mais le concept du RMD couvre à la fois la biomasse et la mortalité des poissons. Et s’il paraît impossible d’atteindre l’objectif concernant la biomasse d’ici à 2015 pour de nombreux stocks, l’objectif relatif à la mortalité peut en revanche être réalisé.
Il nous faut d’abord expliquer deux concepts: Bmsy correspond à la biomasse (le poids de tous les poissons) qu’un stock doit avoir afin de pouvoir atteindre le RMD. Fmsy désigne la mortalité halieutique (le nombre de poissons qui meurent de la pêche) qui permettrait aux poissons de se développer pour atteindre la taille de stock Bmsy.
Les avantages du RMD
«Ce qui m’a choqué lorsque j’ai commencé à étudier les pêcheries européennes, c’est que la pression de pêche appliquée en Europe a été 2,5 fois plus importante qu’elle ne devrait l’être», a souligné Rainer Froese, scientifique spécialisé dans l’étude des pêches, lors d’un séminaire organisé au Parlement européen mercredi.
«Si tous les stocks étaient gérés dans le respect du RMD, nous aurions environ 13 millions de tonnes de poissons chaque année. Or, aujourd’hui, nous n’en avons que la moitié et la tendance est à la baisse», a souligné Rainer Froese.
Il a ensuite expliqué que les États membres de l’UE ont l’obligation juridique d’atteindre le RMD parce qu’ils ont signé des accords internationaux, tels que la convention des Nations unies sur le droit de la mer et la déclaration de Johannesburg.
Les stocks ayant une biomasse supérieure au RMD signifieraient des prises plus importantes et plus stables, une hausse des bénéfices pour l’industrie de la pêche, ainsi que des écosystèmes marins sains, a expliqué M. Froese. Tout le problème est de savoir comment parvenir à cette situation.
Selon les économistes, plus vite nous atteindrons le RMD, plus les bénéfices seront importants. Suspendre complètement la pêche pendant un à trois ans serait le moyen le plus rapide, mais même une petite réduction du nombre de captures permettrait d’augmenter sensiblement la biomasse, a indiqué M. Froese.
Quelques éclaircissements sur la proposition de la Commission
«Nous avons découvert au cours des derniers mois que de nombreuses personnes considèrent que la Commission a adopté une position extrêmement ferme par rapport au RMD en omettant les termes selon lesquels cet objectif devrait être réalisé « dans la mesure du possible »», a souligné Joost Paar de Kooper, fonctionnaire de la Commission.
Selon lui, il s’agit là d’une incompréhension. Alors que la convention de Johannesburg stipule que la biomasse Bmsy devrait être atteinte d’ici à 2015 «dans la mesure du possible», la Commission souhaite parvenir à la pression de pêche Fmsy cette année, ce qui implique des réductions initiales de taux de capture qui ne sont pas aussi radicales qu’avec Bmsy.
«Nous avons choisi cette approche progressive car la Commission a également une responsabilité sociale. Nous ne pouvons pas introduire des mesures extrêmes et perturbatrices, ce n’est pas socialement responsable et souvent, il s’est avéré que ce n’était pas nécessaire», a ajouté Joost Paar de Kooper.
Les pêcheurs contraints d’atteindre encore un nouveau sommet
Javier Garat, président de l’organisation de pêcheurs Europêche, a indiqué qu’en général le RMD ne fait pas l’objet de discussions parmi les pêcheurs et que ceux-ci ne le comprennent pas.
Si le RMD constitue une obligation en vertu de plusieurs accords internationaux, «rappelons-nous que ce n’était pas vraiment l’objectif au sein de l’Union européenne il y a encore deux ou trois ans. L’objectif fixé dans le cadre des plans de gestion mis en place après la réforme de la PCP en 2002 était celui des limites biologiques de sécurité, et non pas le RMD», a précisé Javier Garat.
Il a cité l’exemple du plan de reconstitution du stock de merlu du nord, qui avait été établi avec l’objectif de rester dans les limites biologiques de sécurité (LBS). La pêche a ainsi été réduite, des navires ont été démantelés et des emplois ont été supprimés, avec pour résultat un niveau très élevé de reconstitution des stocks de poissons.
«Les pêcheurs essayaient de gravir une montagne ayant pour sommet les LBS, a indiqué Javier Garat. Certains ont fait faillite. Une fois ce sommet atteint dans la douleur, après avoir satisfait aux exigences du plan de reconstitution et fait mieux que prévu, on nous a dit subitement « désolés les gars, maintenant il va falloir grimper jusqu’au prochain sommet », qui était le RMD. Les pêcheurs n’ont pas compris, mais c’était la réalité de la politique».
Javier Garat a souligné qu’il est bien évident qu’il est impossible d’être contre une situation dans laquelle le RMD a été mis en place et où les prises et les bénéfices sont plus élevés parce que les stocks de pêche ont été reconstitués. Mais il a ajouté: «Que fait-on des pêcheurs qui doivent réduire leur activité de pêche durant la période de transition?»
Des prêts de transition
«L’une des alternatives est que les responsables politiques accordent aux pêcheurs des prêts à taux zéro pour compenser l’interruption de leurs activités, prêts qui seraient remboursés une fois les stocks reconstitués, à la reprise de la pêche. Je pense que c’est ce que vous devriez demander», a indiqué Rainer Froese.
Chris Davies, député européen, a; de son côté, envisagé un scénario dans lequel un État membre pourrait prendre des dispositions avec les banques pour obtenir des garanties de prêt. Enfin, Isabella Lövin, députée européenne, a souligné qu’étant donné la rapidité de reconstitution des stocks de poissons et le montant des subventions déjà accordées aux pêcheries, une partie de l’argent pourrait être redirigée vers ce type de prêt.
Le cas australien du Rendement économique maximal
Nick Rayns, directeur général de l’Autorité de gestion de la pêche australienne, a fait un exposé sur la gestion des pêcheries australiennes, où un changement majeur est intervenu en 2005.
«Nous voulons atteindre un rendement économique maximal (REM). Nous ne voulons pas prendre autant de poissons que nous le pouvons, mais pêcher la quantité de poissons qui rapportera le bénéfice le plus élevé», a expliqué Nick Rayns.
L’Australie applique le critère selon lequel il devrait y avoir moins de 10 % de risques que les stocks tombent à un niveau inférieur à ses objectifs.
La biomasse du REM (Bmey) est plus importante que celle du RMD (Bmsy). Il est plus facile pour l’industrie de capturer le poisson et cela optimise le rendement de la pêche.
L’introduction du nouveau système a été assortie d’un programme de rachat de licences dans le cadre duquel les pêcheurs ont été indemnisés pour l’abandon de leurs activités de pêche. Après 2005, une hausse des bénéfices a été enregistrée en Australie.
Tous les fichiers sonores des intervenants
Article d'après le site d'information sur la politique commune des pêches
Les rapports de l’ONU et de l’UE jugent les mesures prises à l’encontre de la surpêche et de la surcapacité insuffisantes
Deux rapports le confirment : oui, la surpêche continue dans le monde. Et oui, la flotte européenne est toujours en surcapacité.
ONU : la situation des pêches et de l'aquaculture dans le monde en 2012
La dernière publication phare de la FAO sur la situation des pêches et de l'aquaculture a été présentée le 9 juillet, lors de l'ouverture de la 30ème session du Comité des pêches de la FAO.
Selon les dernières statistiques disponibles, près de 30 % des stocks halieutiques sont surexploités, affichant une légère baisse par rapport aux deux dernières années, environ 57 % sont pleinement exploités (c'est-à-dire exploités à un rendement optimal durable ou à un niveau proche) et seulement 13% environ ne sont pas entièrement exploités.
Selon ce rapport : "La surexploitation des stocks a non seulement des conséquences écologiques défavorables, mais entraîne aussi une baisse de la production halieutique qui n'est pas sans incidences sur les plans économique et social. Pour accroître la contribution des pêches marines à la sécurité alimentaire, aux économies nationales et au bien-être des populations côtières, il convient de mettre en place des plans de gestion efficaces afin de reconstituer les stocks surexploités ».
Télécharger le rapport : La situation mondiale des pêcheries et de l'aquaculture (SOFIA) en 2012
Télécharger le rapport rapport sur les efforts consentis par les États membres pour réduire la surcapacité
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Comment transformer la politique commune
Transformer les pêcheries européennes
Transformer les pêcheries européennes, le changement
Préserver l'environnement pour le bien être des populations
Adopter les capacités de pêche aux ressources disponibles
Subventions: des fonds publics pour des services publics
Attribuer des accès prioritaires à la pêche responsable
Interwiew de Stephane Beaucher Coordinateur Politique France Océan 2012
Vice Président du CBE
Des recettes de cuisine risquent de disparaître faute de poissons, victimes de surpêche
L'anguille européenne disparaît, l'esturgeon se fait rare, le saumon sauvage est devenu un luxe: tous sont victimes de la surpêche et des recettes traditionnelles à base de poisson risquent bientôt de ne plus être que des souvenirs, relève la coalition d'associations Ocean2012. Ocean2012, coalition coordonnée par l'ONG Pew Environment Group, évoque ce problème dans un document d'information publié alors qu'une campagne de la Commission européenne invite à consommer du "poisson durable". "Autrefois, en Pologne, on servait pour Noël le Jesiotr Pieczony", un esturgeon cuit au four dans de la crème aigre, note Ocean2012. Aujourd'hui, l'esturgeon noir "est classé en danger critique d'extinction", affirme la coalition. La taramosalata grecque, pour la période du Carême, est faite le plus souvent à base d'oeufs de carpe et de colorant, au lieu des oeufs de cabillaud ou mieux encore de mulet doré. Les bakaliaros, beignets de morue consommés en Grèce lors de la fête de l'Annonciation, sont devenus un luxe, de même que le saumon sauvage ailleurs, selon l'association. Le cicciarello (anchois) de Noli, en Ligurie, se fait plus rare et l'anguille européenne est devenue une espèce en danger, alors qu'on la mangeait partout, du nord au sud du continent. "La majorité des stocks européens de poissons sont surpêchés", note Ocean2012, ce que confirme la campagne de sensibilisation sur le poisson durable conduite par la Commission européenne (www.choisirsonpoisson.eu): "Trois stocks de poissons sur quatre sont surexploités, 82% des stocks de la Méditerranée, 63% des stocks de l'Atlantique." Pour Ocean2012, les ministres de la Pêche de l'Union européenne portent de lourdes responsabilités. Ainsi, concernant l'anguille, c'est la France qui, selon la coalition, a fait achopper une négociation sur l'interdiction de la pêche aux civelles (les alevins de l'anguille), qui aurait permis aux stocks d'anguilles de se reconstituer. "Les consommateurs ont un rôle important à jouer, en choisissant des produits qui proviennent de ressources durables", estime la Commission. "Posez des questions sur la durabilité lorsque vous achetez du poisson ou lorsque vous en commandez au restaurant, variez votre alimentation en choisissant différentes espèces de poissons", recommande-t-elle. Certains poissons affichent le label "pêche durable", mais il est parfois contesté et ne touche semble-t-il qu'une minorité de produits. La Commission européenne a proposé en juillet dernier une réforme de la politique commune de la pêche, la limitant dans certaines zones et soutenant le développement de l'aquaculture. Si elle est approuvée par le Parlement et les Etats membres, elle pourrait entrer en vigueur début 2013.
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