Un petit rappel important pour ceux qui ont une place au port de St Denis, n'oubliez pas d'aller vous inscrire
Commune de Saint Denis d’Oléron
Port de plaisance
Election des représentants des usagers au conseil portuaire
Règlement de l’élection 2011 :
Désignation des trois membres représentant les navigateurs de plaisance et trois suppléants, par le Comité Local des Usagers Permanents du Port (C.L.U.P.P)
A- Mode de désignation - Election par vote à la majorité relative
Les usagers inscrits sur la liste du comité local choisiront trois de leurs pairs et trois suppléants qui siégeront au conseil portuaire.
Le mandat est de cinq ans.
Considérant, la compétence du conseil portuaire (article 623-1, article 623-2 du code des ports maritimes) et dans un souci de prévention de conflits d’intérêts, les usagers plaisanciers ayant une activité professionnelle sur le port de Saint- Denis ne peuvent s’inscrire sur la liste des navigateurs de plaisance désignés par le CLUPP.
Ils s’inscrivent sur la liste des membres représentant les services nautiques, constructions, réparations et les associations sportives et touristiques liées à la plaisance, désignés par le maire après consultation des organisations représentatives au plan local (article 622-1).
B- Opération de vote
Le vote débutera à la fin de l’assemblée annuelle du CLUPP, le 10 août 2011 au foyer rural de Saint Denis d’Oléron. Il sera ensuite possible de voter jusqu’au Samedi 10 septembre 2011 à 17 heures à la capitainerie du port.
Les noms des candidats (titulaires et suppléants) figureront sur un bulletin unique.
Les votants choisiront six candidats. Les trois candidats ayant obtenu le plus de voix seront les titulaires, les trois autres les suppléants. Les autres noms seront biffés.
Le bulletin sera placé dans une enveloppe puis déposé dans une urne.
Le votant émargera.
C- Vote par procuration
Une lettre sera transmise par le mandant à la capitainerie désignant le mandataire qui devra être inscrit sur la liste du comité local des usagers permanents du port.
Le vote par procuration est limité à trois par mandataire.
D- Dépouillement
Le samedi 10 septembre 2011 à 17 heures aura lieu à la capitainerie, le dépouillement.
Seront obligatoirement présents :
-les candidats
-un représentant de la capitainerie
-une secrétaire
-un élu de la commune de Saint Denis d’Oléron
L’adjoint maire chargé des affaires portuaires
Alain CHARLET
