Si nous ne faisons rien, nous n'aurons plus un poisson d'ici 30 ans! (Stephan Beaucher)

  1. forum
  3. Législation
  5. Discussions et infos diverses sur la législation
  7. Les conditions d'utilisation d'un bateau français de plaisance à moteur avec un titre étranger.

Les conditions d'utilisation d'un bateau français de plaisance à moteur avec un titre étranger.

Plus d'informations
il y a 12 ans 9 mois #14811 par dede17
Les conditions d'utilisation d'un bateau français de plaisance à moteur avec un titre étranger. a été créé par dede17
Selon la nationalité du plaisancier (française, union européenne, ou hors union européenne), et selon l'origine du permis possédé, la conduite d'un bateau français à moteur est possible avec un titre étranger sous certaines conditions.
Voir les conditions de conduite d'un bateau français de plaisance à moteur avec un titre étranger et de délivrance par équivalence du permis français.

Fichier attaché :

Nom du fichier : conditions...nais.pdf
Taille du ficher :58 ko
Stoppons la surpêche pour protéger la ressource et soyez raisonnable dans vos prélèvements
www.lepecheurresponsable.com
twitter.com/#!/dede17_86
www.facebook.com/profile.php?id=100002962951917&sk=wall
Pièces jointes :

Connexion pour participer à la conversation.

  1. forum
  3. Législation
  5. Discussions et infos diverses sur la législation
  7. Les conditions d'utilisation d'un bateau français de plaisance à moteur avec un titre étranger.
Temps de génération de la page : 0.122 secondes

Partagez nos articles et infos avec vos amis sur les différents résaux sociaux

FacebookTwitterLinkedinRSS Feed

LOGO HR hr

logo pascal capitaine

logomrenquet2