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Contrôles des pêches la cour des comptes réleve l'incurie des services de controle

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il y a 11 ans 6 mois #15743 par dede17
Contrôles des pêches la cour des comptes réleve l'incurie des services de controle a été créé par dede17
Contrôles insuffisants, points de débarquements surnuméraires et cogestion complaisante avec la profession: la Cour des Comptes harponne la Direction des Pêches et réclame le renforcement d'un dispositif qu'elle juge "éclaté et inadapté" aux exigences européennes.

"L'organisation du contrôle des pêches est très éclatée et inadaptée aux exigences communautaires en matière de contrôle au débarquement", relève la Cour dans un référé en date du 12 juillet adressé aux ministres de tutelle Delphine Batho (Ecologie) et Frédéric Cuvillier (Pêche), et rendu public mardi.

La France, rappelle-t-elle, a déjà été condamnée par la Cour de justice des communautés européennes au début des années 2000 à une amende de 20 millions d'euros, assortie d'une astreinte semestrielle de 57,8 M euros "qu'elle a payée une fois". Soit 77,8 M au total

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Il y a longtemps que les associations le répètent que ça soit pour les pêche pros ou récréatives les contrôles sont insuffisants voir insignifiants
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il y a 11 ans 5 mois #15801 par dede17
Réponse de dede17 sur le sujet Contrôles des pêches la cour des comptes réleve l'incurie des services de controle
La réponse à la cour des comptes du ministère des pêches à son incurie dans les contrôles vaut son pesant de cacahuètes. Ou comment remplir 4 pages pour ne rien dire

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