Pêche professionnelle : plusieurs projets d'arrêtés en consultation publique

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dede17
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Raleur après les viandards

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il y a 11 ans 4 mois - il y a 11 ans 4 mois #15861 par dede17

Pêche professionnelle : plusieurs projets d'arrêtés en consultation publique a été créé par dede17

Une consultation est ouverte au public du 7 au 24 décembre 2012 concernant plusieurs projets d'arrêtés relatifs à la pêche professionnelle. Ces textes portent sur :

la limitation du volume de capture du bar,
la détermination de la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins,
la création d'une autorisation de pêche pour la pêche professionnelle pour les navires battant pavillon français dans la zone de pêche à accès règlementé du golfe du Lion,
la prolongation pour 2013 de la date de dépôt des demandes d'autorisations européennes de pêche relatives à certains engins ou techniques de pêche applicables aux navires français de pêche professionnelle en Méditerranée,
la création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle à la senne tournante coulissante en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français,
la création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle à la drague en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français,
la création d'un régime d'effort de pêche pour la pêche professionnelle du chalut en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français,
l'encadrement des différentes opérations de pêche aux fins scientifiques définies par la réglementation européenne ou nationale et applicables aux navires français immatriculés dans l'Union européenne,
la création des autorisations de pêche européennes pour certaines pêcheries non contingentées soumises à un plan de gestion pluriannuel adopté par l'Union européenne,
la création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle à la senne de plage en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français.

Lien vers la page de la consultation du ministère

Source

Stoppons la surpêche pour protéger la ressource et soyez raisonnable dans vos prélèvements
www.lepecheurresponsable.com
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Dernière édition: il y a 11 ans 4 mois par dede17.

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il y a 11 ans 4 mois #15881 par gadget17250

Réponse de gadget17250 sur le sujet Pêche professionnelle : plusieurs projets d'arrêtés en consultation publique

Je ne sais pas si je me suis trompé de sujet comme dirait Yves car moi aussi je vieillis( retraite dans 4 jours !!!!)pour vous informer de cet article qui je pense correspond au sujet de Dédé....

Information de Louis Herry, chargé au niveau de l'UNAN du dossier pêche,par Jean Piveteau :

Bonjour à tous,

Le quotidien Le Télégramme de ce jour (voir pdf ci-joint) se fait l'écho d'un référé (du 12 juillet dernier) de la Cour des Comptes adressé 2 ministres de tutelle de
la pêche maritime, Delphine Batho (Ecologie) et Frédéric Cuvillier (Pêche). Elle y relève en particulier ce que les 5 fédérations signataires de la "Charte pour une
pêche maritime de loisir éco responsable" ont dénoncé par le communiqué ci-joint, à savoir : la quasi inféodation des Services officiels de l'Etat au lobby des professionnels de la pêche.

www.letelegramme.com/ig/generales/france...-10-2012-1890872.php

La pêche responsable : Ne pas être n'importe qui...c'est ne pas faire n'importe quoi !

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