Si nous ne faisons rien, nous n'aurons plus un poisson d'ici 30 ans! (Stephan Beaucher)

  1. forum
  3. Législation
  5. Discussions et infos diverses sur la législation
  7. Une proposition de loi en faveur du traitement des eaux noires des bateaux de plaisance

Une proposition de loi en faveur du traitement des eaux noires des bateaux de plaisance

Plus d'informations
il y a 11 ans 3 mois #15932 par dede17
Une proposition de loi en faveur du traitement des eaux noires des bateaux de plaisance a été créé par dede17
Une proposition de loi a été déposée le 16 janvier 2013 à l'Assemblée nationale par plusieurs députés du groupe UMP. Elle vise à favoriser le développement des installations de traitement des eaux noires sur les bateaux de plaisance.
"Si nous voulons atteindre les objectifs fixés par le Grenelle de la Mer, il faut proposer un système fiscal incitatif", indique l'exposé des motifs. L'installation des systèmes de traitement des déchets ou de cuves à eau noire pour les sanitaires des navires étant coûteuse, les députés proposent d'instaurer un crédit d'impôt pour inciter les propriétaires à l'achat et réduire les "rejets intempestifs".
Voir le texte de la proposition
Stoppons la surpêche pour protéger la ressource et soyez raisonnable dans vos prélèvements
www.lepecheurresponsable.com
twitter.com/#!/dede17_86
www.facebook.com/profile.php?id=100002962951917&sk=wall

Connexion pour participer à la conversation.

  1. forum
  3. Législation
  5. Discussions et infos diverses sur la législation
  7. Une proposition de loi en faveur du traitement des eaux noires des bateaux de plaisance
Temps de génération de la page : 0.134 secondes

Partagez nos articles et infos avec vos amis sur les différents résaux sociaux

FacebookTwitterLinkedinRSS Feed

LOGO HR hr

logo pascal capitaine

logomrenquet2