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Rappel du rôle de l'état dans les zones protégées

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il y a 10 ans 10 mois - il y a 10 ans 10 mois #16123 par dede17
Rappel du rôle de l'état dans les zones protégées a été créé par dede17
Depuis le décret n°2004-112 relatif à l'organisation de l'action de l'Etat en mer, le préfet maritime, investi du pouvoir de police général, « a autorité dans tous les domaines où s’exerce l’action de l’Etat en mer, notamment en ce qui concerne […] la protection de l’environnement ».

L’arrêté ministériel du 22 mars 2007 fixe la liste des missions en mer incombant à l’Etat, et notamment dans la zone maritime de l’Atlantique. A cette occasion, il est rappelé que le préfet maritime est en charge de la protection de l’environnement, mais aussi de la gestion des espaces protégés, à savoir la gestion des aires marines protégées (AMP).

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Dernière édition: il y a 10 ans 10 mois par dede17.

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