Si nous ne faisons rien, nous n'aurons plus un poisson d'ici 30 ans! (Stephan Beaucher)

  1. forum
  3. Législation
  5. Discussions et infos diverses sur la législation
  7. Création d'une nouvelle catégorie de navigation semi hauturière

Création d'une nouvelle catégorie de navigation semi hauturière

Plus d'informations
il y a 9 ans 4 mois - il y a 9 ans 4 mois #16605 par dede17
Création d'une nouvelle catégorie de navigation semi hauturière a été créé par dede17
La réglementation des zones de navigation aurait changée, je dis "aurait" car je ne trouve pas le texte officiel, mais seulement une fiche créé par le ministère du développement durable mais bon ils doivent savoir de quoi il s'agit.
Il y a donc création d'une zone semi hauturière de 6 à 6O milles. Dès que j'ai le texte du journal officiel je vous en dirais plus

Fichier attaché :

Nom du fichier : Division_2...2014.pdf
Taille du ficher :4,016 ko
Stoppons la surpêche pour protéger la ressource et soyez raisonnable dans vos prélèvements
www.lepecheurresponsable.com
twitter.com/#!/dede17_86
www.facebook.com/profile.php?id=100002962951917&sk=wall
Pièces jointes :
Dernière édition: il y a 9 ans 4 mois par dede17.

Connexion pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 9 ans 4 mois #16606 par dede17
Réponse de dede17 sur le sujet Création d'une nouvelle catégorie de navigation semi hauturière
Alors j'avais bien raison décrire "aurait" car en fait, ne rigolez pas même si c'est un gag, le ministère est en avance. Un haut responsable m'a confirmé que ça allait venir mais pas encore fait. C'est vraiment le bordel dans ce ministère
Stoppons la surpêche pour protéger la ressource et soyez raisonnable dans vos prélèvements
www.lepecheurresponsable.com
twitter.com/#!/dede17_86
www.facebook.com/profile.php?id=100002962951917&sk=wall
Pièces jointes :

Connexion pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 9 ans 4 mois - il y a 9 ans 4 mois #16607 par dede17
Réponse de dede17 sur le sujet Création d'une nouvelle catégorie de navigation semi hauturière
Aux dernières nouvelles cette nouvelle réglementation sera applicable au 1er mai 2015
Les principales modifications:
  1. Obligation de la VHF après les 6 milles à partir du 1er Janvier 2017 mais obligatoire de suite pour la navigation hauturière
  2. Nouvelle trousse de secours
  3. Les jets ski biplace pourront naviguer jusqu'à 6 milles
  4. Notion d'abri précisée
  5. Rôle du chef de bord modifié et plus contraignant
  6. Suppression du miroir de signalisation
  7. Suppression de l'obligation du compas si GPS
  8. Dispositif lumineux fixe obligatoire pour répérer homme à la mer à partir de 6 milles
  9. Radeau de survie obligatoire mais à partir de 60 milles seulement
Stoppons la surpêche pour protéger la ressource et soyez raisonnable dans vos prélèvements
www.lepecheurresponsable.com
twitter.com/#!/dede17_86
www.facebook.com/profile.php?id=100002962951917&sk=wall
Dernière édition: il y a 9 ans 4 mois par dede17.

Connexion pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 9 ans 4 mois - il y a 9 ans 4 mois #16613 par dede17
Réponse de dede17 sur le sujet Re:Création d'une nouvelle catégorie de navigation semi hauturière
Le nouvel arrêté est sorti aujourd'hui www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?ci...te=&categorieLien=id
Stoppons la surpêche pour protéger la ressource et soyez raisonnable dans vos prélèvements
www.lepecheurresponsable.com
twitter.com/#!/dede17_86
www.facebook.com/profile.php?id=100002962951917&sk=wall
Dernière édition: il y a 9 ans 4 mois par dede17.

Connexion pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 9 ans 4 mois #16614 par Janus45
Réponse de Janus45 sur le sujet Création d'une nouvelle catégorie de navigation semi hauturière
En complément de l'arrêté, voici une fiche publiée par la direction ganérale des infrasructures et de la mer :

Fichier attaché :

Nom du fichier : Division_2...0141.pdf
Taille du ficher :4,016 ko
Pièces jointes :

Connexion pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 9 ans 4 mois #16615 par dede17
Réponse de dede17 sur le sujet Création d'une nouvelle catégorie de navigation semi hauturière
Merci Janus de l'avoir remis, il figurait déjà dans le premier post :-?
Stoppons la surpêche pour protéger la ressource et soyez raisonnable dans vos prélèvements
www.lepecheurresponsable.com
twitter.com/#!/dede17_86
www.facebook.com/profile.php?id=100002962951917&sk=wall

Connexion pour participer à la conversation.

  1. forum
  3. Législation
  5. Discussions et infos diverses sur la législation
  7. Création d'une nouvelle catégorie de navigation semi hauturière
Temps de génération de la page : 0.274 secondes

Partagez nos articles et infos avec vos amis sur les différents résaux sociaux

FacebookTwitterLinkedinRSS Feed

LOGO HR hr

logo pascal capitaine

logomrenquet2