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Encore une claque pour le ministère de l'écologie Lutte contre les algues vertes, l'Etat débouté en appel
il y a 9 ans 3 mois #16654
par dede17
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Encore une claque pour le ministère de l'écologie Lutte contre les algues vertes, l'Etat débouté en appel a été créé par dede17
La cour administrative d'appel de Nantes a débouté, jeudi 8 janvier, le ministère de l'écologie, qui défendait la pertinence d'arrêtés préfectoraux dans la lutte contre les algues vertes en Bretagne jugés insuffisants en première instance.
La cour d'appel, qui a formulé une décision similaire pour chacun des quatre départements bretons, fait valoir que, dans le cas des Côtes-d'Armor, l'arrêté procède, « sur de nombreux points, d'une sous-estimation importante de l'ampleur et de la nature des mesures qu'il appartenait au préfet des Côtes-d'Armor de décider » pour atteindre l'objectif visé de réduction des algues vertes.
La cour rejette en conséquence les recours déposés par le ministère de l'écologie et décide également que « ne sont pas admises (...) les interventions » déposées par plusieurs organismes syndicaux ou professionnels, dont la Fédération régionale des syndicats d'exploitants agricoles (FRSEA) qui contestaient le jugement de première instance
Lire l'article
La cour d'appel, qui a formulé une décision similaire pour chacun des quatre départements bretons, fait valoir que, dans le cas des Côtes-d'Armor, l'arrêté procède, « sur de nombreux points, d'une sous-estimation importante de l'ampleur et de la nature des mesures qu'il appartenait au préfet des Côtes-d'Armor de décider » pour atteindre l'objectif visé de réduction des algues vertes.
La cour rejette en conséquence les recours déposés par le ministère de l'écologie et décide également que « ne sont pas admises (...) les interventions » déposées par plusieurs organismes syndicaux ou professionnels, dont la Fédération régionale des syndicats d'exploitants agricoles (FRSEA) qui contestaient le jugement de première instance
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