Bientôt la fin des avantages "Pavillon Belge"

Début
Précédent
1
Suivant
Fin

dede17
Auteur du sujet
Hors Ligne
Administrateur
Raleur après les viandards

Plus d'informations

il y a 8 ans 2 mois - il y a 8 ans 2 mois #17063 par dede17

Bientôt la fin des avantages "Pavillon Belge" a été créé par dede17

Peut être la fin des avantages du pavillon belge? c'est du moins ce que prévoit un amendement déposé dans le cadre de la proposition de loi pour l'économie bleue le 3 février et ça le laisse penser.
Voila le texte proposé:
Amendement n° 233 rectifié présenté par M. Arnaud Leroy, rapporteur au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Après l'article 12, insérer l'article suivant :
Chapitre IV bis
Favoriser l’essor du nautisme et des loisirs de plage
Section 1
Encourager le développement du secteur de la plaisance
Art...
La section 1 du chapitre Ier du titre IV du livre II de la cinquième partie du code des transports est complétée par un article L. 5241-1-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 5241-1-1. – Quel que soit leur pavillon, les navires de plaisance appartenant à des personnes physiques ou morales ayant leur résidence principale ou leur siège social en France ainsi que les navires de plaisance dont ces personnes ont la jouissance, sont soumis, dans les eaux territoriales françaises, à l’ensemble des règles relatives aux titres de conduite des navires et au matériel d’armement et de sécurité applicables à bord des navires de plaisance battant pavillon français. ».

Est ce un bien ou un mal, les avis vont être surement contradictoires

Le lien officiel

Stoppons la surpêche pour protéger la ressource et soyez raisonnable dans vos prélèvements
www.lepecheurresponsable.com
twitter.com/#!/dede17_86
www.facebook.com/profile.php?id=100002962951917&sk=wall

Dernière édition: il y a 8 ans 2 mois par dede17.

Connexion pour participer à la conversation.

dede17
Auteur du sujet
Hors Ligne
Administrateur
Raleur après les viandards

Plus d'informations

il y a 8 ans 2 mois #17064 par dede17

Réponse de dede17 sur le sujet Bientôt la fin des avantages "Pavillon Belge"

Ca se précise le site Actu Nautique reprend mes infos C'est sur ce lien

Connexion pour participer à la conversation.

dede17
Auteur du sujet
Hors Ligne
Administrateur
Raleur après les viandards

Plus d'informations

il y a 8 ans 2 semaines - il y a 8 ans 2 semaines #17100 par dede17

Réponse de dede17 sur le sujet Bientôt la fin des avantages "Pavillon Belge"

Députés et sénateurs se sont mis d’accord en commission mixte paritaire le mercredi 6 avril 2016 sur un texte commun du projet de loi sur l’Economie bleue porté notamment par le député M. Arnaud LEROY pour la refondation de la politique maritime de la France.
La proposition de loi pour l'économie bleue portée entre autre par le député Monsieur Arnaud LEROY, a été inscrite à l'Assemblée Nationale par le biais de la procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 12 janvier 2016. Elle s'inscrit dans un mouvement, jugé par ses auteurs plus que jamais nécessaire, de refondation de la politique maritime de la France. Son objectif est de contribuer à l’amélioration de la compétitivité des entreprises concernées mais aussi à la simplification et la modernisation de l’ensemble du dispositif législatif concernant les activités maritimes au sens le plus large de celles-ci.
Concernant le point sur les pavillons de "complaisance" belges et hollandais la fin est actée:
Dumping sécurité du pavillon belge : quel que soit leur pavillon, les navires de plaisance appartenant à des résidents français, ou à des sociétés domiciliées en France, devront à l’avenir, dans les eaux territoriales françaises, observer les mêmes règles de sécurité que les navires de plaisance battant pavillon français. Il s’agit de lutter contre le dumping de sécurité qu’exerce le pavillon belge au détriment du pavillon français.
Autre point la taxe de "déconstruction":
Eco-contribution pour les navires de plaisance : la loi sur la transition énergétique de 2015 a créé une éco-contribution, prélevée lors de l’achat d’un bateau neuf, afin de financer la création d’une filière de déconstruction des bateaux de plaisance hors d’usage ou abandonnés. La loi accorde un délai avec le report à 2018, au lieu de 2017, de la date d’entrée en vigueur de la mesure.

Reste plus qu'à vôter, mais quand?

Dernière édition: il y a 8 ans 2 semaines par dede17.

Connexion pour participer à la conversation.