Si nous ne faisons rien, nous n'aurons plus un poisson d'ici 30 ans! (Stephan Beaucher)

  1. forum
  3. Législation
  5. Discussions et infos diverses sur la législation
  7. Consultation publique sur le projet d’arrêté portant interdiction de la pêche au chalut de fond supérieurs à 800 m

Consultation publique sur le projet d’arrêté portant interdiction de la pêche au chalut de fond supérieurs à 800 m

Plus d'informations
il y a 7 ans 8 mois #17190 par dede17
Consultation publique sur le projet d’arrêté portant interdiction de la pêche au chalut de fond supérieurs à 800 m a été créé par dede17
Le projet d’arrêté portant interdiction de la pêche au chalut de fond au niveau des fonds marins supérieurs à 800 mètres pour les navires de pêche battant pavillon français anticipe l’interdiction européenne du chalut de fond au-delà de 800 mètres de profondeur pour les navires de pêche battant pavillon français dans les eaux de l’Union européenne, sur la base des dispositions de l’article R.922-6 du code rural et de la pêche maritime.
Ce projet d’arrêté national n’intègre pas les autres dispositions conclues par le trilogue européen du 30 juin 2016, à savoir:
l’interdiction de la pêche ciblée d’espèces d’eaux profondes en dehors des zones historiquement exploitées ;
la protection des écosystèmes marins vulnérables profonds en dessous de 400 mètres de profondeur, à travers des mesures touchant les détenteurs d’une autorisation de pêche ciblée.
Ces dispositifs demeurent conditionnés à l’élaboration de procédures au niveau de l’Union européenne.

Lire la suite de l'article
Stoppons la surpêche pour protéger la ressource et soyez raisonnable dans vos prélèvements
www.lepecheurresponsable.com
twitter.com/#!/dede17_86
www.facebook.com/profile.php?id=100002962951917&sk=wall

Connexion pour participer à la conversation.

  1. forum
  3. Législation
  5. Discussions et infos diverses sur la législation
  7. Consultation publique sur le projet d’arrêté portant interdiction de la pêche au chalut de fond supérieurs à 800 m
Temps de génération de la page : 0.089 secondes

Partagez nos articles et infos avec vos amis sur les différents résaux sociaux

FacebookTwitterLinkedinRSS Feed

LOGO HR hr

logo pascal capitaine

logomrenquet2