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Synthèse des observations sur le projet d’arrêté portant interdiction de la pêche au chalut de fond

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il y a 7 ans 7 mois #17212 par dede17
Synthèse des observations sur le projet d’arrêté portant interdiction de la pêche au chalut de fond a été créé par dede17
Le projet d’arrêté portant interdiction de la pêche au chalut de fond au niveau des fonds marins supérieurs à 800 mètres pour les navires de pêche battant pavillon français a été soumis à la participation du public du 1er au 29 août 2016 sur le site du Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer.
242 avis ont été émis sur le projet d’arrêté susvisé qui a été soumis à la participation du public du 1er au 29 août 2016
234 avis sont favorables ou doivent être lus comme réputés l’être.
Ci dessous la synthèse complété il ne reste plus qu'à attendre la parution de l'arrêté officiel

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