Peut être une bonne nouvelle à voir par la suite mais on ne change pas les gens comme ça. Bon courage au ministre de l'environnement pour que la DPMA défende vraiment la ressource
Un décret, publié aujourd'hui au Journal officiel, transfert la Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA) du ministère de l'Agriculture au ministère de l'Ecologie.
Ses attributions restent les mêmes. Le texte précise toutefois, en sus de ses attributions antérieures, qu'"elle contribue aux négociations internationales et communautaires".
La Direction reste structurée en cinq entités : la sous-direction des ressources halieutiques, la sous-direction de l'aquaculture et de l'économie des pêches, le bureau des statistiques de la pêche et de l'aquaculture, la mission des services d'information de la pêche et de l'aquaculture, et la mission des affaires générales.
Pour l'exercice de ses attributions, le texte précise que la Direction dispose des services déconcentrés en charge de la pêche maritime et de l'aquaculture, en lieu et place des services des affaires maritimes.
Source actu environnement
, merci à eux
Décret n° 2013-665 du 23 juillet 2013 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Texte du 23/07/2013, paru au Journal Officiel le 25/07/2013.
