Le dispositif de gestion des sites Natura 2000 est constitué principalement par les documents d'objectifs (DOCOB) élaborés sur chaque site, dans la concertation, par un comité de pilotage. Ces documents proposent des actions pour assurer la bonne conservation des habitats et espèces d'intérêt communautaire au regard des activités humaines s'exerçant dans le site.
Pour ces dernières, une étude d'évaluation des incidences est nécessaire afin de vérifier qu'elles n'auront pas un impact significatif sur les habitats et les espèces du site.
Le décret du 9 avril 2010 (article R414-19 du code de l'environnement) instaure un dispositif national d'évaluation des incidences Natura 2000. Il fixe une liste nationale des documents de planification, programmes ou projets de travaux, activités, ouvrages ainsi que des manifestations et interventions qui doivent faire l'objet d'une évaluation des incidences dès lors qu'ils concernent un site Natura 2000.
Le préfet maritime de l'Atlantique a signé le 24 juin 2011 un arrêté fixant la liste locale, complémentaire à la liste nationale, des activités soumises à évaluation d'incidences dans les eaux sous sa responsabilité du Mont-Saint-Michel à la frontière espagnole.
Toutes les activités de cette liste, manifestations nautiques incluses, feront l'objet d'une démarche d'évaluation des incidences Natura 2000. L'étude sera jointe au dossier d'approbation, de déclaration ou d'autorisation fourni par le demandeur.
Le service instruisant le dossier reste inchangé (préfecture, préfecture maritime, direction départementale interministérielle, collectivité territoriale,
)
Si l'analyse de l'évaluation des incidences conclut de façon satisfaisante à l'absence d'impact significatif sur le site Natura 2000, l'instruction du projet peut être poursuivie.
L'arrêté est consultable à l'adresse suivante :
www.premar-atlantique.gouv.fr/reglementa...arretes/2011-037.pdf 
