Si nous ne faisons rien, nous n'aurons plus un poisson d'ici 30 ans! (Stephan Beaucher)

Projet de re modification du réglement européen de Mr Cadec

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il y a 9 ans 6 mois #16523 par dede17
On a pas le cul sorti des ronce!s Dans ce projet on voit que tout est fait par le rapporteur pour retarder ou diminuer les effets de l'interdiction des rejets prévue par la nouvelle politique commune des pêches
Projet de rapport de Mr Cadec président de la commission pêche sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) n° 850/98, (CE) n° 2187/2005, (CE) n° 1967/2006, (CE) n° 1098/2007, (CE) n° 254/2002, (CE) n° 2347/2002 et (CE) n° 1224/2009 du Conseil, et abrogeant le règlement (CE) n° 1434/98 du Conseil en ce qui concerne l'obligation de débarquement (COM(2013)0889 – C7-0465/2013 – 2013/0436(COD))


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