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Re: Principales peines encourues en cas d'infraction en mer

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il y a 14 ans 2 mois #10285 par dede17
Principales peines encourues en cas d'infraction en mer a été créé par dede17
Elles ne sont pas souvent appliquées hélas mais vous trouverez à la page www.apaoleron.fr/Legislation.htm les principales peines encourues en mer cliquez sur principales peines encourues.
Alors si elles étaient déjà appliquées sans faiblesse on n'aurait pas besoin de penser à inventer de nouvelles législations.
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il y a 14 ans 2 mois #10292 par Dom dom
Réponse de Dom dom sur le sujet Re: Principales peines encourues en cas d'infraction en mer
dans la liste du materiel obligatoire, qu'entend on par "balisage"?

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il y a 14 ans 2 mois #10299 par JJ COUDRAY
Réponse de JJ COUDRAY sur le sujet Re: Principales peines encourues en cas d'infraction en mer
Bonjours domdom,
çà doit être le livre 1D du SHOM.

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