Communiqué du ministère de l'écologie
Les navires de plaisance traditionnels
Par navire traditionnel, on entend :
- soit un navire, quelle que soit sa longueur de coque, conçu avant 1950.
- soit un navire de longueur de coque égale ou supérieures à 24 m conçu avant 1965.
Dans les deux cas, ces deux types de navires traditionnels sont de construction d'époque en état ou restaurés, ou des répliques neuves de celles-ci, c'est-à-dire réalisées essentiellement avec des matériaux analogues à la conception originale. Pour ces répliques, des procédés modernes d'assemblage peuvent néanmoins être mis en oeuvre.
Télécharger la division 244 (PDF - 645 Ko) qui règlemente ces types de navires.
Cette division concerne aussi bien les exigences techniques du navire que l'emport du matériel d'armement et de sécurité, mais ne traite pas des exigences relatives à l'équipage (décision d'effectifs, qualification professionnelle).
Textes de référence : Arrêté du 9 mars 2009 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 244 du règlement annexé), JO du 23 avril 2009.
Dépôt d'un dossier de navires traditionnels de moins de 24 m (Division 244) :
Pour obtenir l'accusé de réception nécessaire à l'immatriculation, le dossier devra être déposé auprès de la mission de la navigation de plaisance (ministère du développement durable- DGITM / DAM / MNP - Grande Arche - 92055 La Défense cedex)
Ce dossier doit permettre de comprendre la conception, la construction et l'exploitation du navire, et démontrer sa conformité aux dispositions de sécurité et de prévention de la pollution qui lui sont applicables. (cf division 244).
Il doit comporter l'ensemble des pièces figurant à l'annexe 244-A.1. excepté celles qui sont sans objet pour le navire considéré (exemple : plan de voilure pour un navire à moteur). Dans le cas d'un élément en cours de réalisation (exemple : moteur commandé et non reçu, donc non installé), cette information devra être précisée.
Compte tenu des délais nécessaires à l'instruction du dossier, il convient de l'adresser au moins 2 mois avant la date envisagée d'immatriculation.
