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Nouvelles règles d'agrément des AAPPMA

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il y a 11 ans 2 mois #15947 par dede17
Nouvelles règles d'agrément des AAPPMA a été créé par dede17
Un arrêté de la ministre de l'Ecologie, publié le 29 janvier au Journal officiel, fixe les conditions d'agrément ainsi que les statuts types des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique (AAPPMA). Il abroge les arrêtés du 9 décembre 1985 et du 27 juin 2008 jusque-là applicables.

L'agrément ne peut être accordé qu'aux associations ayant exclusivement pour objet social la mise en valeur et la gestion piscicole, la protection du patrimoine piscicole et des milieux aquatiques, la surveillance et l'exploitation de la pêche. Conformément à l'article R. 434-26 du code de l'environnement, l'agrément est accordé en fonction des droits de pêche détenus par l'association, du nombre de ses adhérents et de son aptitude à exercer les missions dévolues aux associations agréées par l'article L. 434-3 du même code.

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L'arrêté

Le modèle de statuts
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