Le Pêcheur Responsable

Non respect de la limitation de vitesse dans la bande des 300 mètres 3.750 € et/ou 6 mois de prison.

Défaut de dispositif de sécurité coupant l'allumage en cas d'éjection du pilote (coupe circuit) 1.500 € d'amende.

Défaut ou insuffisance de gilets, bouées, brassières de sauvetage 1.500 € d'amende.

Non respect de la limitation de vitesse dans le port 450 € d'amende.

Nombre de passagers en surnombre 1.520 € et 1 an d'emprisonnement

Défaut de matériel d'armement 1.500 € d'amende.

Défaut des extincteurs 1.500 € d'amende.

Défaut de signaux de détresse 1.500 € d'amende.

Défaut d'allumage des feux la nuit ou de signaux en temps de brume 3.750 € d'amende et/ou 3 ans de prison.

Route ou manœuvre non conforme en cas de rencontre avec un navire 3.750 € d'amende et/ou 3 ans de prison.

Conduite sans permis d'un navire 1.500 € d'amende.

Non présentation immédiate du permis en cas de contrôle 38 € d'amende.

Défaut de marque extérieur d'identité (ou non conforme) 3.750 € d'amende.

Défaut de documents obligatoires relatifs aux routes et signaux 1.500 € d'amende.

Défaut de carte de circulation 1.500 € d'amende.

Carte de circulation non à jour 38 € d'amende.

Refus d'assistance après un abordage 3.750 € d'amende et/ou 2 ans de prison.

Refus de se faire connaître après un abordage 3.750 € d'amende et/ou 3 ans de prison.

Refus d'assistance à une personne en danger en mer 3.750 € d'amende et/ou 2 ans de prison.

Délit de fuite après un accident 30.000 € d'amende et/ou 2 ans de prison.