Si nous ne faisons rien, nous n'aurons plus un poisson d'ici 30 ans! (Stephan Beaucher)

Infractions à la Navigation

Non respect de la limitation de vitesse dans la bande des 300 mètres 3.750 € et/ou 6 mois de prison.

Défaut de dispositif de sécurité coupant l'allumage en cas d'éjection du pilote (coupe circuit) 1.500 € d'amende.

Défaut ou insuffisance de gilets, bouées, brassières de sauvetage 1.500 € d'amende.

Non respect de la limitation de vitesse dans le port 450 € d'amende.

Nombre de passagers en surnombre 1.520 € et 1 an d'emprisonnement

Défaut de matériel d'armement 1.500 € d'amende.

Défaut des extincteurs 1.500 € d'amende.

Défaut de signaux de détresse 1.500 € d'amende.

Défaut d'allumage des feux la nuit ou de signaux en temps de brume 3.750 € d'amende et/ou 3 ans de prison.

Route ou manœuvre non conforme en cas de rencontre avec un navire 3.750 € d'amende et/ou 3 ans de prison.

Conduite sans permis d'un navire 1.500 € d'amende.

Non présentation immédiate du permis en cas de contrôle 38 € d'amende.

Défaut de marque extérieur d'identité (ou non conforme) 3.750 € d'amende.

Défaut de documents obligatoires relatifs aux routes et signaux 1.500 € d'amende.

Défaut de carte de circulation 1.500 € d'amende.

Carte de circulation non à jour 38 € d'amende.

Refus d'assistance après un abordage 3.750 € d'amende et/ou 2 ans de prison.

Refus de se faire connaître après un abordage 3.750 € d'amende et/ou 3 ans de prison.

Refus d'assistance à une personne en danger en mer 3.750 € d'amende et/ou 2 ans de prison.

Délit de fuite après un accident 30.000 € d'amende et/ou 2 ans de prison.

 

Réglementation Navire et Navigation

Arrêté Catégorie Navigation

Décret Zone naturelle Moéze Oléron

Arrété préfectoral du 30 juillet 2010 Moéze-Oléron

La carte de la zone de Moéze Oléron

Taxe Francisation 2007

Pavillon Belge

Code des ports maritimes (conseil portuaire)

Coordonnées affaires Maritimes

Arrêté 11 mars 2008 JO du 8 Avril 2008 Sécurité des navires

Annexe complète à l'arrêté du 11 mars 2008 Sécurité des navires

Mise à jour division 240 juillet 2012

Modification division 240 kayacks et paddle

Tableau matériel de sécurité applicable au 1/01/2010

Les marques d'identification des navires

Trousse pharmacie au delà des six milles

Arrêté VHF du 22 Février 2011

Le rapport de mer

Arrêté nouveau permis au 1er mai 2011

Imprimés pour demandes ou modifications permis

 Les navires de plaisance traditionnels

 Les documents gratuits du Shom

 Conditions utilisations permis français à l'étranger

Le réglement du port de St Denis

Le réglement Zone technique

Délivrance par équivalence du permis plaisance pour les personnes titulaires de certains diplômes, brevets ou qualifications.

Immatriculation quartiers maritimes et adresses

Calcul droit de francisation 2012

Nouvel arrêté sur la navigation en eaux intérieures avril 2012

Nouvel arrêté du 2 décembre 2014 relatif à la division 240 plaisance

Nouvelle division D240 à jour au 12 décembre 2014

Synthèse simplifiée des modifications de la D240

Tableau officiel matériel de sécurité 2015

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